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Lawyers, other representatives, expert(s), tribunal’s secretary

    Demande de suspension de l'exécution de la sentence arbitrale

    Le Tribunal arbitral,

    [1].

    Vu la Requête en révision de la Sentence du 8 mai 2008 rendue par lui dans l'affaire CIRDI No ARE3 9812, soumise par les Parties demanderesses le 2 juin 2008 au Secrétaire général du CIRDI, et fondée sur l'article 5 1 de la Convention CIRDI;

    [2].

    Vu l'enregistrement de cette demande en révision partielle, le 17 juin 2008, par le Secrétaire général ai., Monsieur N. Ziadé, conformément à l'article 50(2)(a) du Règlement d'arbitrage;

    [3].

    Vu la demande de la Partie défenderesse du 16 juillet 2008 fondée sur les articles 51(4) de la Convention CIRDI et 54 du Règlement d'arbitrage, tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la Sentence du 8 mai 2008;

    [4].

    Ayant examiné en priorité, conformément à l'article 54(1) du Règlement d'arbitrage, tant la Requête de sursis à l'exécution présentée par la République du Chili le 16 juillet 2008 que la réponse à cette Requête soumise par le Représentant de M. Victor Pey Casado et de la Fondation espagnole Président Allende le 1" août 2008, dans le délai imparti par le Tribunal arbitral;

    [5].

    Ayant considéré les arguments et points de vue exprimés par les Parties dans les demandes et documents précités;

    [6].

    Considérant en particulier la totale incertitude existant au stade actuel, de par la nature des choses, quant au sort qui sera réservé à la demande de révision de la Sentence arbitrale du 8 mai 2008, ainsi que l'impossibilité en résultant pour le Tribunal de préjuger d'une manière quelconque de sa décision future;

    [7].

    Que, par voie de conséquence, le sort de la condamnation prononcée par la Sentence du 8 mai 2008 demeure nécessairement incertain;

    [8].

    Que, cela étant, son exécution immédiate, d'une part, pourrait soulever le cas échéant des difficultés pour les Parties comme pour le Tribunal et, d'autre part, ne s'impose nullement;

    [9].

    Qu'il n'existe en effet aucune raison, particulière ou non, s'opposant à un sursis à l'exécution, mais que les circonstances exigent au contraire, conformément à l'article 51(4) de la Convention que l'exécution de la Sentence soit suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande en révision.

    [10].

    Par ces motifs, le Tribunal décide que:

    (1) la Requête du 16 juillet 2008 de la République du Chili est admise, et

    (2) l'exécution de la Sentence du 8 mai 2008 est suspendue jusqu'à décision de la demande en révision.

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