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    Ordonnance du 19 juin 1992 - Fixation de délais: réplique et duplique

    ORDONNANCE

    [1].
    Présents: Sir Robert Jennings, Président-, M. Oda, Vice-Président; MM. Lachs, Ago, Schwebel, Bedjaoui, Ni, Evensen, Tarassov, Guillaume, Shahabuddeen, Aguilar Mawdsley, Ranjeva, Ajibola, juges ; M. Valencia-Ospina, Greffier.
    [2].
    La Cour internationale de Justice,

    Ainsi composée,

    Après délibéré en chambre du conseil,

    Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44 et 45 de son Règlement,

    Vu l’ordonnance en date du 3 mai 1991 par laquelle le Président de la Cour a fixé aux 18 novembre 1991 et 1er juin 1992 les dates d’expiration des délais pour le dépôt, respectivement, du mémoire de la République portugaise et du contre-mémoire du Commonwealth d’Australie,

    [3].
    Vu le mémoire et le contre-mémoire dûment déposés par les Parties dans ces délais;
    [4].
    Considérant qu’au cours d’une réunion entre le Président de la Cour et les représentants des Parties, tenue le 1er juin 1992, les Parties sont convenues de demander à la Cour que soit autorisée la présentation d’une réplique du demandeur et d’une duplique du défendeur et qu’un délai de six mois soit fixé pour chacune de ces pièces de procédure ;
    [5].
    Compte tenu des vues des Parties,

    Autorise la présentation d’une réplique et d’une duplique en l’espèce ;

    Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de procédure :

    Pour la réplique de la République portugaise, le 1er décembre 1992;

    Pour la duplique du Commonwealth d’Australie, le 1er juin 1993;

    Réserve la suite de la procédure.

    Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la Paix, à La Haye, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-douze, en trois exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la République portugaise et au Gouvernement du Commonwealth d’Australie.

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