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La RAC est liée à au moins 17 affaires internationales connue(s) par Jus Mundi (17 Arbitrage commercial). aucune de ces affaires sont en cours
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Date | Affaire | Type d'affaire | Statut | Secteur économique | Règlement d'arbitrage | Siège de l'arbitrage | Droit applicable | Traité applicable |
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2021 | Premium | Arbitrage commercial | Premium | Inconnu | Règlement d'arbitrage RAC 2019 | Moscou | Russie | Inconnu |
2021 | Premium | Arbitrage commercial | Premium | Construction | Inconnu | Moscou | Russie | Inconnu |
2021 | Premium | Arbitrage commercial | Premium | Construction | Règlement d'arbitrage RAC 2019 | Moscou | Russie | Inconnu |
2021 | Premium | Arbitrage commercial | Premium | Activités de fabrication | Règlement d'arbitrage RAC 2019 | Moscou | Russie | Inconnu |
2020 | Premium | Arbitrage commercial | Premium | Transport et entreposage | Règlement d'arbitrage RAC 2019 | Moscou | Russie | Inconnu |
2020 | Premium | Arbitrage commercial | Premium | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation (énergie) | Règlement d'arbitrage RAC 2019 | Moscou | Russie | Inconnu |
2020 | Premium | Arbitrage commercial | Premium | Activités de fabrication | Règlement d'arbitrage RAC 2019 | Moscou | Russie | Inconnu |
2020 | Premium | Arbitrage commercial | Premium | Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles | Règlement d'arbitrage RAC 2019 | Moscou | Russie | Inconnu |
2020 | Premium | Arbitrage commercial | Premium | Activités professionnelles, scientifiques et techniques | Règlement d'arbitrage RAC 2019 | Genève | Russie | Inconnu |
2020 | Premium | Arbitrage commercial | Premium | Activités professionnelles, scientifiques et techniques | Inconnu | Moscou | Inconnu | Inconnu |
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