Cour internationale de Justice

A propos

La CIJ est liée à au moins 185 affaires internationales connue(s) par Jus Mundi (157 Interétatique, 28 Procédure consultative). 20 de ces affaires sont en cours.


La CIJ a adopté à ce jour 3 règlements et 3 autres documents disponibles sur Jus Mundi.

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Statistiques

Type of Case

Interétatique: 157
Procédure consultative: 28

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Liste des affaires (185)

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Date
Affaire
Type d'affaire
Statut
Secteur économique
Règlement d'arbitrage
Siège de l'arbitrage
Droit applicable
Traité applicable
2023 Premium Procédure consultative Premium Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu
2022 Premium Interétatique Premium Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Traité américain de règlement pacifique (1948)
2022 Premium Interétatique Premium Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Convention de L'ONU contre la corruption (CNUCC) (2003)
2022 Premium Interétatique Premium Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu
2022 Premium Interétatique Premium Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)
2021 Premium Interétatique Premium Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
2021 Premium Interétatique Premium Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
2021 Premium Interétatique Premium Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu
2019 Premium Interétatique Premium Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)
2018 Premium Interétatique Premium Inconnu Règlement de la CIJ 1978 Inconnu Inconnu Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends (1961)

1 à 10 affaires parmis les 185 résultats

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