Bosnie-Herzégovine

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Cet État est signataire de 49 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 7 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (5 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 2 affaire(s) interétatique(s)). 3 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 47 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils

Derniers documents - Affaires


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Derniers documents - Traités


Statistiques - Affaires



Liste des affaires (7) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2017 Party Investisseur-État CPA
2016 Party Investisseur-État CIRDI
2014 Party Investisseur-État CIRDI
2014 Party Investisseur-État CPA
2007 Party Investisseur-État CIRDI
2001 Party Interétatique CIJ
1993 Party Interétatique CIJ

Liste des traités (49) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2004-03-03 En vigueur Traité
2003-12-12 En vigueur Traité
1994-12-17 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1963-04-24 En vigueur Protocole
1978-08-23 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2008-12-10 En vigueur Protocole
1958-04-29 Remplacé Traité
1958-04-29 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1969-12-08 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
1950-11-04 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
1986-03-21 Signé Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1997-11-06 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Stephen M. Schwebel 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Mirko Vasiljević 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Prosper Weil 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Christopher John Greenwood 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Maja Stanivuković 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Jan Paulsson 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Horacio A. Grigera Naón 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
William W. Park 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Ian A. Laird 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Bernardo M. Cremades Sanz-Pastor 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Bernard R. Hanotiau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Muhamed Sacirbey 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Francis A. Boyle 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Michael Kellogg 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Michiel Pestman 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Froana Hoff 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Joop Nijssen 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Nathalie Lintvel 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Khawar Qureshi 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Phon van den Biesen 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Agent CIJ
Brigitte Stern 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Alain Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Pierre Bodeau-Livinec 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Eelco Szabó 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Harold Kocken 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Sam Muller 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Thierry Vaissière 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Thomas Franck 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Hervé Ascensio 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Marieke Drenth 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Vasvija Vidović 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Marc Weller 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Antoine Ollivier 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Sakib Softić 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Agent CIJ
Wim Muller 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Morten Torkildsen 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Amir Bajrić 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Amra Mehmedić 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Ermin Sarajlija 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Fuad Šabeta 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Isabelle Moulier 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Joanna Korner 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Laura Dauban 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Luigi Condorelli 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Magda Karagiannakis 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Mauro Barelli 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Paolo Palchetti 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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