Burkina Faso
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Cet État est signataire de 65 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

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Cet État est partie dans 5 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (3 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 2 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

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Liste des affaires (5) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2021 Party Investisseur-État CIRDI
2016 Party Investisseur-État CCI
2010 Party Interétatique CIJ
1997 Party Investisseur-État CIRDI
1983 Party Interétatique CIJ

Liste des traités (65) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2015-04-20 En vigueur Traité
2007-02-08 En vigueur Traité
2003-03-25 En vigueur Traité
2001-05-18 En vigueur Traité
2001-05-18 Signé Traité
2001-05-18 En vigueur Traité
2001-05-18 En vigueur Traité
2001-05-18 En vigueur Traité
2001-05-18 En vigueur Traité
2000-11-10 En vigueur Traité
1998-10-09 En vigueur Traité
1996-10-22 En vigueur Traité
1993-01-07 En vigueur Traité
1981-06-05 En vigueur Traité
1969-05-06 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1928-09-26 Remplacé Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1987-03-28 Inconnu Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1986-03-21 Signé Traité
2019-04-11 Signé Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1993-10-17 Remplacé Traité
2008-10-17 En vigueur Traité
1978-03-31 Unknown Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Arghyrios A. Fatouros 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Pierre D. Tercier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Séna Agbayissah 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Dany Khayat 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CCI
Eduardo Silva Romero 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CCI
Laurent Aynès 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CCI
Aimery de Schoutheete 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Gérard Niyungeko 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Alain Pellet 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Alain Pipart 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Eduardo Jiménez de Aréchaga 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Emmanuel Salembere 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Ernest Ouedraogo 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Jean-Pierre Cot 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Souleymane Diallo 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Stephen Marquardt 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Frédéric Assomption Korsaga 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Héloïse Bajer-Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Marc Thouvenin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jérôme Bougouma 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Joséphine Kouara Apiou/Kaboré 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Ludovic Legrand 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Mathias Forteau 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Pierre Claver Hien 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Romain Piéri 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Salamata Sawadogo/Tapsoba 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Simplice Honoré Guibila 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Benoît Kambou 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Benoît Sawadogo 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Claude Obin Tapsoba 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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