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Cet État est signataire de 50 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 5 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (4 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 1 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

Liste des affaires

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Liste des arbitres et conseils

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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (5) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2014 Party Investisseur-État CIRDI
2013 Party Investisseur-État CIRDI
2000 Party Investisseur-État CIRDI
1999 Party Interétatique CIJ
1995 Party Investisseur-État CIRDI

Liste des traités (50) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2017-06-14 Signé Traité
2007-05-24 En vigueur Traité
2001-05-18 En vigueur Traité
2001-05-18 Signé Traité
1990-09-13 En vigueur Traité
1989-04-13 En vigueur Traité
1984-09-10 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1963-05-25 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1980-05-24 En vigueur -
1978-03-31 Unknown Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Prosper Weil 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Mohammed Bedjaoui 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Jean-Denis Bredin 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Gilbert Guillaume 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI
Ahmed Sadek El-Kosheri 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Brigitte Stern 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Yas Banifatemi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Hamid G. Gharavi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Jan Paulsson 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Anna Joubin-Bret 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

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