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Cet État est signataire de 68 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 4 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (3 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 1 affaire(s) interétatique(s)). 2 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 1 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 23 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils

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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (5) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2020 Party Investisseur-État CIRDI
2017 Party Investisseur-État CCI
2017 Party Investisseur-État SCC
2002 Party Interétatique CIJ
2002 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (68) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2004-06-15 Signé Traité
2004-06-15 Signé Traité
2001-12-13 En vigueur Traité
2001-05-18 En vigueur Traité
2001-05-18 Signé Traité
2001-05-18 Signé Traité
2001-05-18 Signé Traité
2001-05-18 En vigueur Traité
1987-11-27 En vigueur Traité
1981-06-05 En vigueur Traité
1978-06-29 En vigueur Traité
1966-04-20 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
1944-12-07 Remplacé Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
1986-03-21 Signé Traité
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1993-10-17 Remplacé Traité
2008-10-17 En vigueur Traité
1993-05-06 Unknown Traité
2008-12-11 Signé -
1999-03-12 En vigueur Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1971-12-18 Remplacé Traité
1992-11-27 En vigueur Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Christer Söderlund 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Arbitre d'urgence SCC
Azzedine Kettani 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président SCC
Jeffrey Sullivan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur SCC
Karim A. Youssef 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'Institut d'arbitrage de la CCS SCC
Alfred Hoogveld 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CCI
Domitille Baizeau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CCI
Thomas Clay 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CCI
Yas Banifatemi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Arbitre unique CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Alain Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Christine Terriat 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Daniel Müller 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Dorothé C. Sossa 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Euloge Hinvi 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Francis Lokossa 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Héloïse Bajer-Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Honoré D. Koukoui 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jacques Migan 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Baptiste Monkotan 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Marc Thouvenin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Luke Vidal 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Mathias Forteau 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Robert S. M. Dossou 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Rogatien Biaou 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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