État plurinational de Bolivie

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Cet État est signataire de 69 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 24 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (20 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 4 affaire(s) interétatique(s)). 6 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 3 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 67 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils

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Derniers documents - Traités


Statistiques - Affaires



Liste des affaires (27) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2020 Party Investisseur-État CPA
2020 Party Investisseur-État CPA
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2018 Party Investisseur-État CPA
2016 Party Investisseur-État CPA
2016 Party Interétatique CIJ
2015 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2014 Party Investisseur-État CPA
2014 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2013 Party Investisseur-État CPA
2013 Party Interétatique CIJ
2011 Party Investisseur-État CPA
2010 Party Investisseur-État CPA
2010 Party Investisseur-État CIRDI
2010 Party Investisseur-État CPA
2010 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2010 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2009 Party Investisseur-État CPA
2008 Party Investisseur-État SCC
2007 Party Investisseur-État CIRDI
2006 Party Investisseur-État CIRDI
2001 Party Investisseur-État CIRDI
1938 Party Interétatique Arbitrage ad hoc
1909 Party Interétatique Arbitrage ad hoc
2016 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
1998 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (69) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2001-10-29 Dénoncé Traité
1992-03-10 Dénoncé Traité
1990-09-20 Dénoncé Traité
1990-04-25 Dénoncé Traité
1989-10-25 Dénoncé Traité
1993-12-17 En vigueur Protocole
1987-11-06 En vigueur Traité
1987-03-23 Dénoncé Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1975-01-30 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1919-06-28 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2008-12-10 En vigueur Protocole
1948-04-30 En vigueur Traité
1948-12-09 En vigueur Traité
1958-04-29 Remplacé Traité
1958-04-29 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1928-02-20 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
1948-04-30 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
1969-11-22 En vigueur Traité
2014-12-10 En vigueur Traité
1923-09-24 Inconnu Protocole
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1979-05-08 En vigueur Traité
2018-03-04 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
David D. Caron 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
John Lockhart 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Henri C. Álvarez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
José Luis Alberro-Semerena 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Charles N. Brower 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur SCC
Yves Derains 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat SCC

Investisseur-État Président CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Gabrielle Kaufmann-Kohler 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président SCC

Investisseur-État Président CIRDI
Bruno Simma 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA

Investisseur-État Président CIRDI
Philippe J. Sands 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Francisco Orrego Vicuña 4
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Guido Santiago Tawil 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur Arbitrage ad hoc

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Marc Lalonde 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Brigitte Stern 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Manuel Conthe Gutiérrez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Horacio A. Grigera Naón 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Bernardo Sepúlveda-Amor 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA

Investisseur-État Président CPA
Raúl E. Vinuesa 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
José-Miguel Júdice 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Alexis Mourre 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président (remplacé) CPA
Rodrigo Oreamuno 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'autorité de nomination CPA

Investisseur-État Nommé par le président du conseil d'administration CIRDI
Bernardo M. Cremades Sanz-Pastor 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Osvaldo César Guglielmino 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Eduardo Zuleta Jaramillo 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Rafael García-Valdecasas 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Gabriel Bottini 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Andrés Rigo Sureda 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Christer Söderlund 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Milton Estuardo Argueta Pinto 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
John Y. Gotanda 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Hugo Perezcano Diaz 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA

Investisseur-État Président CPA
Ricardo Ramírez-Hernández 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Stanimir A. Alexandrov 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA

Investisseur-État Président CIRDI
José Antonio Moreno Rodríguez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
David J. A. Cairns 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA
Muthucumaraswamy Sornarajah 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA
Jorge E. Viñuales 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Diego P. Fernández Arroyo 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Oscar M. Garibaldi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Valeria Galíndez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Eduardo Rodríguez Veltzé 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Antonio Remiro Brotóns 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Amy Sander 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Sacha Llorentty Soliz 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Payam Akhavan 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Monique Chemillier-Gendreau 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Mathias Forteau 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Kathleen McFarland 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Hector Arce Zaconeta 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Gimena González 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Franz Zubieta Mariscal 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Emerson Calderón 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Melina Antoniadis 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Olga Dalbinoë 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Pablo Menacho Diederich 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Patricia Jimenez Kwast 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Raphaëlle Nollez-Goldbach 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Vaughan Lowe 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Edgardo Sobenes Obregon 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Ysam Soualhi 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Alain Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Rodman R. Bundy 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Alvin Yap 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Héloïse Bajer-Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Laura Movilla Pateiro 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Gabriel Eckstein 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Francesco Sindico 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Roberto Calzadilla Sarmiento 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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