République centrafricaine

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Cet État est signataire de 49 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 3 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (3 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 0 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 11 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

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Liste des affaires (3) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2007 Party Investisseur-État CIRDI
2007 Party Investisseur-État CIRDI
2007 Party Investisseur-État CIRDI

Liste des traités (49) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2006-09-26 Signé Traité
2000-02-07 Signé Traité
1973-02-28 En vigueur Traité
1965-08-23 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1963-05-25 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1993-10-17 Remplacé Traité
2008-10-17 En vigueur Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Antoine Grothe 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Emmanuel Gaillard 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Pierre Mayer 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Azzedine Kettani 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI
Brigitte Stern 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Philippe Merle 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Marie-Madeleine Mborantsuo 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
François T’Kint 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Fernando Mantilla-Serrano 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Abdulqawi Ahmed Yusuf 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Bernardo M. Cremades Sanz-Pastor 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

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