République du Congo

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Cet État est signataire de 66 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 9 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (8 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 1 affaire(s) interétatique(s)). 3 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

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Liste des affaires (9) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2021 Party Investisseur-État Données non disponibles
2021 Party Investisseur-État CCI
2021 Party Investisseur-État CIRDI
2021 Party Investisseur-État CCI
2006 Party Investisseur-État CIRDI
2002 Party Interétatique CIJ
1997 Party Investisseur-État CIRDI
1977 Party Investisseur-État CIRDI
1977 Party Investisseur-État CIRDI

Liste des traités (66) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2010-12-20 En vigueur Traité
2010-06-30 Signé Traité
2010-06-04 Signé Traité
2008-12-18 Signé Traité
2007-07-17 Signé Traité
2006-11-08 En vigueur Traité
2005-12-01 Signé Traité
2005-10-04 Signé Traité
2000-03-20 En vigueur Traité
1994-03-17 En vigueur Traité
1990-02-12 En vigueur Traité
1965-09-13 En vigueur Traité
1962-10-18 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1963-04-24 En vigueur Protocole
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé -
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1963-05-25 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
2018-04-30 Signé Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
1986-03-21 Signé Traité
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
2010-09-09 Signé Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1993-10-17 Remplacé Traité
2008-10-17 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Fuad Rouhani 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Jørgen Trolle 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI
René-Jean Dupuy 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Edilbert Razafindralambo 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Rudolf Bystricky 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Laurent Jaeger 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CCI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Charles Zorgbibe 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jacques Obia 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Jacques Vergès 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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