Côte d’Ivoire
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République de Côte d’Ivoire

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Cet État est signataire de 63 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

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Cet État est partie dans 5 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (4 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 1 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 6 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

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Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 31 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (11) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2017 Party Investisseur-État CIRDI
2016 Party Investisseur-État CIRDI
2014 Party Interétatique TIDM
1997 Party Investisseur-État CIRDI
1974 Party Investisseur-État CIRDI
2003 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
1997 Third Party Interétatique OMC
1996 Third Party Interétatique OMC
1992 Third Party Interétatique GATT

Liste des traités (63) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2014-11-30 En vigueur Traité
1999-04-01 En vigueur Traité
1995-05-16 Signé Traité
1981-06-05 En vigueur Traité
1966-10-27 En vigueur Traité
1965-08-27 En vigueur Traité
1965-04-26 En vigueur Traité
1962-06-26 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1978-08-23 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1945-11-16 En vigueur Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1963-05-25 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1986-03-21 Signé Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2020-10-15 Signé Traité
1993-10-17 Remplacé Traité
2008-10-17 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1971-12-18 Remplacé Traité
1992-11-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Dominique Poncet 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
André Panchaud 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président (remplacé) CIRDI
Pierre Cavin 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Jacques Michel Grossen 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Edouard Zellweger 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'Investisseur (remplacé) CIRDI
Said El-Naggar 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Pierre Drai 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Marcel Storme 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Matthieu de Boisséson 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Arumugamangalam V. Ganesan 3
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC
Zachary Douglas 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
L. Yves Fortier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Kaj I. Hobér 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Raëd Fathallah 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Bernard R. Hanotiau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Brigitte Stern 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Ibrahima Diaby 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Adama Toungara 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Isabelle Rouche 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Michael Wood 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Lucie Bustreau 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Michel Pitron 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Alain Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Jean-Sébastien Bazille 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Adama Kamara 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Alina Miron 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Eran Sthoeger 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Thierry Tanoh 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Jean-Baptiste Merlin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Tessa Barsac 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Nanssi Félicité Tezai 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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