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Cet État est signataire de 75 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 10 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (7 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 3 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 2 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 64 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils

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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (12) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2020 Party Investisseur-État CIRDI
2019 Party Investisseur-État CIRDI
2015 Party Investisseur-État CIRDI
2013 Party Investisseur-État CIRDI
2011 Party Investisseur-État CIRDI
2002 Party Investisseur-État CIRDI
1998 Party Interétatique CIJ
1994 Party Interétatique CIJ
1981 Party Investisseur-État CIRDI
1961 Party Interétatique CIJ
1996 Third Party Interétatique OMC
1992 Third Party Interétatique GATT

Liste des traités (75) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2014-03-03 En vigueur Traité
2007-01-24 Signé Traité
2001-08-03 Signé Traité
2001-05-18 Signé Traité
2001-05-18 Signé Traité
2001-05-18 Signé Traité
2000-10-24 Signé Traité
1981-06-05 En vigueur Traité
1980-08-30 En vigueur Traité
1980-03-27 En vigueur Traité
1965-07-06 En vigueur Traité
1963-01-28 En vigueur Traité
1962-06-29 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1963-04-24 En vigueur Protocole
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1975-06-01 Signé Traité
1963-05-25 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
2014-12-10 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1993-10-17 Remplacé Traité
2008-10-17 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1952-05-10 En vigueur Traité
2008-12-11 Signé -
1952-05-10 En vigueur Traité
1978-03-31 Unknown Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1971-12-18 Remplacé Traité
1992-11-27 En vigueur Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Eduardo Jiménez de Aréchaga 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
William D. Rogers 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Dominique Schmidt 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Pierre Lalive 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Ahmed Sadek El-Kosheri 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Ignaz Seidl-Hohenveldern 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Juan Antonio Cremades Sanz-Pastor 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Carl F. Salans 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Jorge Castañeda 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Kéba Mbaye 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Sompong Sucharitkul 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Andrea Giardina 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Said El-Naggar 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
J. Caleb Boggs III 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Marino Baldi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Jean-Pierre Ancel 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Frédérique Chifflot Bourgeois 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Raëd Fathallah 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Stephen R. Jagusch 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Alexis Mourre 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Alain Pellet 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Pierre D. Tercier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Lucinda A. Low 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Karim S. Hafez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Loretta Malintoppi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Nassib G. Ziadé 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Pierre Mayer 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Maxi Scherer 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Frédéric Joachim 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'État (remplacé) CIRDI
Dany Khayat 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Barton Legum 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Azzedine Kettani 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Gaston Kenfack Douajni 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'État (remplacé) CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Vincent de Paul Ahanda 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Robert Parant 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Prosper Weil 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Paul Bamela Engo 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Eloi Langoul 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Maurice Kamto 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Agent CIJ
Alain Pellet 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Agent CIJ
Douala Moutome 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Peter Ntamark 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Agent CIJ
Jean-Pierre Cot 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Ian Sinclair 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Bruno Simma 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Christian Tomuschat 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Marc Thouvenin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Michel Aurillac 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Daniel Khan 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Olivier Corten 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Pierre Bodeau-Livinec 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Joseph-Marie Bipoun Woum 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Keith Highet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Laurent Esso 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Agent CIJ
Malcolm Shaw 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Amadou Ali 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Céline Negre 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Eric Diamantis 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Pierre Mignard 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Joseph Tjop 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Marc Sassen 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Maurice H. Mendelson 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Richard Penda Keba 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Sandrine Barbier 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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