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Cet État est signataire de 67 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 41 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (23 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 18 affaire(s) interétatique(s)). 18 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 65 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

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Liste des affaires (106) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2023 Party Investisseur-État CIRDI
2022 Party Investisseur-État CIRDI
2021 Party Investisseur-État CIRDI
2021 Party Investisseur-État CIRDI
2020 Party Investisseur-État CIRDI
2020 Party Investisseur-État CIRDI
2020 Party Investisseur-État CCI
2019 Party Investisseur-État CIRDI
2019 Party Investisseur-État Données non disponibles
2019 Party Investisseur-État CIRDI
2019 Party Interétatique OMC
2019 Party Investisseur-État CIRDI
2019 Party Investisseur-État CIRDI
2019 Party Interétatique OMC
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2018 Party Investisseur-État CPA
2017 Party Investisseur-État CIRDI
2016 Party Investisseur-État CIRDI
2016 Party Investisseur-État CIRDI
2016 Party Investisseur-État CIRDI
2016 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2016 Party Interétatique OMC
2013 Party Interétatique CIJ
2013 Party Interétatique CIJ
2013 Party Interétatique OMC
2008 Party Interétatique CIJ
2007 Party Interétatique OMC
2006 Party Interétatique OMC
2001 Party Interétatique CIJ
1999 Party Interétatique OMC
1950 Party Interétatique CIJ
1950 Party Interétatique CIJ
1949 Party Interétatique CIJ
1922 Party Interétatique Arbitrage ad hoc
1911 Party Interétatique Arbitrage ad hoc
1904 Party Interétatique Arbitrage ad hoc
1900 Party Interétatique Arbitrage ad hoc
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2015 Third Party Interétatique OMC
2015 Third Party Interétatique OMC
2015 Third Party Interétatique OMC
2014 Third Party Interétatique OMC
2014 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2011 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2007 Third Party Interétatique OMC
2007 Third Party Interétatique OMC
2007 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2001 Third Party Interétatique OMC
2001 Third Party Interétatique OMC
2001 Third Party Interétatique OMC
2000 Third Party Interétatique OMC
1999 Third Party Interétatique OMC
1998 Third Party Interétatique OMC
1998 Third Party Interétatique OMC
1997 Third Party Interétatique OMC
1997 Third Party Interétatique OMC
1997 Third Party Interétatique OMC
1996 Third Party Interétatique OMC
1996 Third Party Interétatique OMC
1988 Third Party Interétatique GATT

Liste des traités (67) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2014-07-10 En vigueur Traité
2006-05-17 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1963-04-24 En vigueur Protocole
1965-03-18 En vigueur Traité
1975-01-30 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
1948-04-30 En vigueur Traité
1948-12-09 En vigueur Traité
1958-04-29 Remplacé Traité
1958-04-29 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1928-02-20 En vigueur Traité
1969-12-08 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
1967-02-14 En vigueur Traité
1948-04-30 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
1969-11-22 En vigueur Traité
1986-03-21 Signé Traité
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2008-01-01 Remplacé Accords types
1979-05-08 En vigueur Traité
1965-11-15 En vigueur Traité
2018-03-04 En vigueur Traité
2001-11-13 En vigueur Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1971-12-18 Remplacé Traité
1992-11-27 En vigueur Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Said El-Naggar 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
James Bacchus 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
John Lockhart 2
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC
Arumugamangalam V. Ganesan 3
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC
Giorgio Sacerdoti 4
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC
Ricardo Ramírez-Hernández 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Brian Coleman 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur Arbitrage ad hoc
Brigitte Stern 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat Arbitrage ad hoc

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Co-Arbitre CIRDI
Horacio A. Grigera Naón 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Juliet Blanch 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Philippe J. Sands 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
José A. Martínez de Hoz, Jr. 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Luca G. Radicati di Brozolo 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président CCI
Rodrigo Oreamuno 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'autorité de nomination CIRDI
Franco Ferrari 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Christer Söderlund 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
John Beechey 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Diego P. Fernández Arroyo 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Gabrielle Kaufmann-Kohler 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Bernard R. Hanotiau 4
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Jean E. Kalicki 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Juan Fernández-Armesto 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Oscar M. Garibaldi 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Nommé par l'Investisseur (remplacé) CIRDI
J. Christopher Thomas 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Eduardo Siqueiros T. 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Alfredo Bullard González 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CIRDI
Andrés Rigo Sureda 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Andrés Jana Linetzky 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CCI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Guido Santiago Tawil 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CCI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
José Emilio Nunes Pinto 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI
Yves Derains 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Hugo Perezcano Diaz 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Klaus M. Sachs 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Charles H. Poncet 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Doug S. Jones 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Christopher John Greenwood 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Bertha Cooper-Rousseau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Deva Villanúa 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Claus von Wobeser 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Daniel M. Price 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Bernardo M. Cremades Sanz-Pastor 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Stephen L. Drymer 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Alexis Mourre 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Eric A. Schwartz 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Marcelo G. Kohen 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Zachary Douglas 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'État (remplacé) CPA
Bernardo Sepúlveda-Amor 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Sabina Sacco 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Dyalá Jiménez Figueres 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Donald M. McRae 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Julian D. M. Lew 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Kaj I. Hobér 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Alejandro Jara 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Co-Arbitre OMC
Joost Pauwelyn 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Co-Arbitre OMC

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Alfredo Vasquez 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
J. M. Yepes 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Agent CIJ
Francisco Urratia Holguin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Eduardo Zuleta Angel 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
José Gabriel de la Vega 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Camilo de Brigard 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Sonia Pereira Portilla 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Rafael Nieto Navia 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Andrea Jiménez Herrera 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Guillermo Fernández de Soto 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Mirza Gnecco Plá 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Andelfo García González 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Arthur Watts 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Daphné Richemond 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Juan Carlos Galindo Vacha 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Juan José Quintana 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Julián Guerrero Orozco 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Stephen M. Schwebel 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Julio Londoño Paredes 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Agent CIJ
Eduardo Valencia-Ospina 3
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Prosper Weil 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Enrique Gaviria Liévano 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Victoria E. Pauwels T. 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Rodman R. Bundy 3
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Francisco José Lloreda Mera 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
James R. Crawford 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Marcelo G. Kohen 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Eduardo Pizarro Leongómez 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Matthias Herdegen 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Eran Sthoeger 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Giovanny Andrés Vega Barbosa 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Juan David Veloza Chará 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Lorenzo Palestini 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Manuel José Cepeda Espinosa 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Agent CIJ
Michael Wood 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Renato R. Treves 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ

Interétatique Assistant CIJ
Tullio R. Treves 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
W. Michael Reisman 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Ana María Durán López 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Andrés Villegas Jaramillo 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Camilo Alberto Gómez Niño 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Carlos Gustavo Arrieta Padilla 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Agent CIJ
Charis Tan 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Andrés Felipe Esteban Tovar 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil (Défendeur) OMC
Kent Francis James 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Luke Vidal 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Alvin Yap 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Makane Moïse Mbengue 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Laurence Boisson de Chazournes 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Marc Thouvenin 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Lefa Mondon 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Carolina Olarte-Bácares 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Elizabeth Taylor Jay 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Gabriel Cifuentes 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Gershon Hasin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

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