Cap-Vert
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République du Cap-Vert

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Cet État est partie dans 2 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (2 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 0 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

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Liste des affaires (2) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2015 Party Investisseur-État CIRDI
2014 Party Investisseur-État CPA

Liste des traités (51) - Traités

Adoption date Nom Status Type
1991-11-11 En vigueur Traité
1991-10-28 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2008-12-10 En vigueur Protocole
1993-09-01 En vigueur Traité
2012-06-08 En vigueur Traité
1993-09-01 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2001-11-13 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1992-11-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Juan Fernández-Armesto 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Arbitre unique CPA

Investisseur-État Président CIRDI
Benfeito Mosso Ramos 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Fernando Mantilla-Serrano 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

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