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Cet État est signataire de 74 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 60 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (53 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 7 affaire(s) interétatique(s)). 14 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 46 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 99 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils

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Derniers documents - Traités


Statistiques - Affaires



Liste des affaires (106) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2022 Party Investisseur-État Données non disponibles
2022 Party Investisseur-État CPA
2021 Party Investisseur-État CIRDI
2021 Party Investisseur-État CPA
2021 Party Investisseur-État CPA
2020 Party Investisseur-État CPA
2019 Party Investisseur-État Données non disponibles
2019 Party Investisseur-État CPA
2018 Party Investisseur-État Données non disponibles
2018 Party Investisseur-État Données non disponibles
2018 Party Interétatique CPA
2018 Party Investisseur-État CPA
2018 Party Investisseur-État Données non disponibles
2016 Party Investisseur-État Données non disponibles
2016 Party Investisseur-État Données non disponibles
2016 Party Investisseur-État Données non disponibles
2016 Party Investisseur-État CPA
2015 Party Investisseur-État Données non disponibles
2015 Party Investisseur-État CCI
2015 Party Investisseur-État Données non disponibles
2014 Party Investisseur-État Données non disponibles
2014 Party Investisseur-État Données non disponibles
2014 Party Investisseur-État Données non disponibles
2014 Party Investisseur-État Données non disponibles
2014 Party Investisseur-État CPA
2013 Party Investisseur-État Données non disponibles
2012 Party Investisseur-État Données non disponibles
2011 Party Investisseur-État Données non disponibles
2011 Party Investisseur-État CPA
2011 Party Investisseur-État Données non disponibles
2011 Party Investisseur-État CPA
2011 Party Investisseur-État Données non disponibles
2011 Party Interétatique CPA
2011 Party Investisseur-État CPA
2010 Party Investisseur-État Données non disponibles
2009 Party Investisseur-État CIRDI
2009 Party Investisseur-État CPA
2009 Party Investisseur-État Données non disponibles
2009 Party Investisseur-État CPA
2008 Party Investisseur-État CIRDI
2008 Party Investisseur-État CIRDI
2008 Party Investisseur-État CIRDI
2008 Party Investisseur-État CIRDI
2008 Party Interétatique CIJ
2006 Party Investisseur-État CPA
2006 Party Investisseur-État CIRDI
2006 Party Investisseur-État CIRDI
2006 Party Investisseur-État CIRDI
2005 Party Investisseur-État CIRDI
2004 Party Investisseur-État CIRDI
2004 Party Investisseur-État CIRDI
2003 Party Interétatique OMC
2003 Party Investisseur-État LCIA
2002 Party Investisseur-État CIRDI
2002 Party Investisseur-État CIRDI
2002 Party Investisseur-État LCIA
2001 Party Investisseur-État CIRDI
2000 Party Interétatique OMC
1999 Party Interétatique OMC
1945 Party Interétatique Données non disponibles
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2007 Third Party Interétatique OMC
2007 Third Party Interétatique OMC
2004 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Investisseur-État Données non disponibles
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2001 Third Party Interétatique OMC
2000 Third Party Interétatique OMC
2000 Third Party Interétatique OMC
2000 Third Party Interétatique OMC
1999 Third Party Interétatique OMC
1999 Third Party Interétatique OMC
1999 Third Party Interétatique OMC
1998 Third Party Interétatique OMC
1997 Third Party Interétatique OMC
1996 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (74) - Traités

Adoption date Nom Status Type
1996-04-29 En vigueur Traité
1996-03-21 En vigueur Traité
1994-09-07 En vigueur Traité
1994-05-10 En vigueur Traité
1968-05-02 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1978-08-23 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1975-01-30 En vigueur Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1919-06-28 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2008-12-10 En vigueur Protocole
1951-09-08 En vigueur Traité
1948-04-30 En vigueur Traité
1948-12-09 En vigueur Traité
1952-08-18 En vigueur Traité
1954-12-04 En vigueur Traité
1958-04-29 Remplacé Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1973-12-14 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1928-02-20 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
1948-04-30 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
1969-11-22 En vigueur Traité
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1979-05-08 En vigueur Traité
2018-03-04 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1993-05-06 Unknown Traité
1999-03-12 En vigueur Traité
1978-03-31 Unknown Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1992-11-27 En vigueur Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Norman Alberto Wray Espinosa 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par les parties CIRDI
Rodrigo Oreamuno 4
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Membre CIRDI
Eduardo Carmigniani Valencia 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par les parties CIRDI
John Lockhart 2
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC
León Roldós Aguilera 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CIRDI
Rodrigo Jijón Letort 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Alejandro Ponce Martínez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CIRDI
James R. Crawford 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président LCIA
Patrick Barrera Sweeney 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat LCIA

Investisseur-État Désigné par l'Etat LCIA
Horacio A. Grigera Naón 6
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur LCIA

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Co-Arbitre CPA
Alejandro M. Garro 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat
Guillermo Aguilar Álvarez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président
Albert Jan van den Berg 4
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Président CPA
Francisco Orrego Vicuña 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président LCIA

Investisseur-État Récusation de l'arbitre (acceptée) CIRDI
Charles N. Brower 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur LCIA

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA

Investisseur-État Récusation de l'arbitre (acceptée) CIRDI
Judd L. Kessler 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Piero Bernardini 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI

Investisseur-État Président CPA

Investisseur-État Membre CIRDI
Gonzalo Biggs 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
J. Christopher Thomas 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat LCIA

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Enrique Gómez-Pinzón 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Gabrielle Kaufmann-Kohler 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI
Benjamin J. Greenberg 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Jaime C. Irarrázabal 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Raúl E. Vinuesa 5
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Interétatique Nommé par le demandeur CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Brigitte Stern 5
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par le président du conseil d'administration CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat
L. Yves Fortier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
David A.R. Williams 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Juan Fernández-Armesto 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Bernardo M. Cremades Sanz-Pastor 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Henri C. Álvarez 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Karl-Heinz Böckstiegel 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Thomas Bingham 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
W. Michael Reisman 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
John H. Rooney, Jr. 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Bernardo Sepúlveda-Amor 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Giorgio Sacerdoti 2
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC
Hans Danelius 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Dominique T. Hascher 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Peter Tomka 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI
Vaughan Lowe 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
V.V. Veeder 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président (remplacé) CPA

Investisseur-État Président CPA
Michael C. Pryles 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Claus von Wobeser 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président

Investisseur-État Président CPA
Yves Derains 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat CCI
Eduardo Zuleta Jaramillo 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Neil T. Kaplan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Guido Santiago Tawil 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Stephen M. Schwebel 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Georges Abi-Saab 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Bernard R. Hanotiau 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA

Investisseur-État Désigné par l'investisseur
Kaj I. Hobér 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Luiz Olavo Baptista 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président CPA
Donald M. McRae 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le défendeur CPA
Florentino P. Feliciano 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Simon Farbenbloom 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Ricardo Ramírez-Hernández 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Franklin Berman 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Bruno Simma 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Stephen L. Drymer 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'Investisseur (remplacé) CIRDI
José Eloy Anzola 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Loretta Malintoppi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
José Emilio Nunes Pinto 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Andrés Rigo Sureda 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI

Investisseur-État Président
Vera van Houtte 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Manuel Conthe Gutiérrez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Don MacKay 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président CPA
Cecilia Engler 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Membre CPA
Erik J. Molenaar 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Membre CPA
Nicolás Gamboa-Morales 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CCI
Alfredo Bullard González 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CCI
Pierre-Marie Dupuy 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Carole Malinvaud 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Eric A. Schwartz 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Zachary Douglas 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Mónica Pinto 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Rolf Knieper 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Juan Pablo Cárdenas Mejía 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA
Dyalá Jiménez Figueres 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
David M. Orta 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA
Alexis Mourre 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Marcelo G. Kohen 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA
Eduardo Siqueiros T. 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA

Investisseur-État Président CPA
Adolfo E. Jiménez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA
Jorge E. Viñuales 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA
José A. Martínez de Hoz, Jr. 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
John Beechey 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Diego Cordovez 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Diego García Carrión 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Conseil CPA
Francisco Grijalva 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Paul S. Reichler 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Andrew B. Loewenstein 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Christel Gaibor 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Christina L. Beharry 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Constantinos Salonidis 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Cristina Viteri 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Mark A. Clodfelter 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Yuri Parkhomenko 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Bruno D. Leurent 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Ana Maria Gutierrez 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA

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