Finlande

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Cet État est signataire de 83 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 7 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (1 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 6 affaire(s) interétatique(s)). 1 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 1 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

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Liste des affaires (8) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2021 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
1991 Party Interétatique CIJ
1989 Party Interétatique GATT
1982 Party Interétatique GATT
1974 Party Interétatique GATT
1961 Party Interétatique GATT
1932 Party Interétatique Arbitrage ad hoc
1986 Third Party Interétatique GATT

Liste des traités (83) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2009-02-19 En vigueur Traité
2005-01-13 En vigueur Traité
2004-03-03 En vigueur Traité
2002-11-07 En vigueur Traité
1994-12-17 En vigueur Traité
1989-02-08 En vigueur Traité
1984-09-04 Remplacé Traité
1980-05-05 Remplacé Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1963-04-24 En vigueur Protocole
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1992-09-22 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2008-12-10 En vigueur Protocole
1958-04-29 Remplacé Traité
1958-04-29 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1973-12-14 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
1958-04-29 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1950-11-04 En vigueur Traité
1952-03-20 En vigueur Protocole
1979-04-12 Inconnu Traité
1979-04-12 Remplacé Traité
1979-04-12 Remplacé Traité
1979-04-14 Remplacé Traité
1979-04-12 Remplacé Traité
1923-09-24 Inconnu Protocole
2015-12-12 En vigueur Traité
2012-03-30 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2004-12-02 Signé Traité
1997-11-06 En vigueur Traité
2016-06-07 En vigueur Traité
1965-11-15 En vigueur Traité
2001-11-13 En vigueur Traité
1968-02-23 En vigueur Protocole
1910-09-23 En vigueur Traité
1993-05-06 Unknown Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1999-03-12 En vigueur Traité
2002-11-01 En vigueur Protocole
1978-03-31 Unknown Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1979-12-21 Unknown Protocole
1972-10-20 En vigueur Traité
1971-12-18 Remplacé Traité
1992-11-27 En vigueur Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Jonathan Mance 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président Arbitrage ad hoc
Kaj I. Hobér 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat Arbitrage ad hoc
Kemal Bokhary 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur Arbitrage ad hoc

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Ian Sinclair 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Martti Koskenniemi 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Tom Grönberg 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Tullio R. Treves 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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