Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

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Cet État est signataire de 16 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 0 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (0 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 0 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 29 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 1 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils

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Derniers documents - Traités


Statistiques - Affaires



Liste des affaires (29) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2006 Third Party Interétatique OMC
2006 Third Party Interétatique OMC
2004 Third Party Interétatique OMC
2004 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2001 Third Party Interétatique OMC
2000 Third Party Interétatique OMC
1998 Third Party Interétatique OMC
1998 Third Party Interétatique OMC
1997 Third Party Interétatique OMC
1997 Third Party Interétatique OMC
1996 Third Party Interétatique OMC
1996 Third Party Interétatique OMC
1995 Third Party Interétatique OMC
1988 Third Party Interétatique GATT
1986 Third Party Interétatique GATT
1986 Third Party Interétatique GATT

Liste des traités (16) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2016-02-10 En vigueur Traité
1997-05-15 En vigueur Traité
1996-10-07 En vigueur Traité
1995-11-30 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé -
1948-03-24 Signé Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1979-04-12 Inconnu Traité
1979-04-12 Remplacé Traité
1979-04-12 Remplacé Traité
1979-04-14 Remplacé Traité
1979-04-12 Remplacé Traité
2012-03-30 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Yasuhei Taniguchi 2
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC

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