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Cet État est signataire de 56 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 5 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (1 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 4 affaire(s) interétatique(s)). 1 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 13 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 24 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils

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Derniers documents - Traités


Statistiques - Affaires



Liste des affaires (18) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
1988 Party Interétatique Arbitrage ad hoc
2019 Party Interétatique CPA
1994 Party Investisseur-État CCI
1962 Party Interétatique Mediation ad hoc
1957 Party Interétatique CIJ
2018 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2001 Third Party Interétatique OMC
2000 Third Party Interétatique OMC
1998 Third Party Interétatique OMC
1997 Third Party Interétatique OMC
1963 Third Party Interétatique GATT
1961 Third Party Interétatique GATT

Liste des traités (56) - Traités

Adoption date Nom Status Type
1997-09-23 En vigueur Traité
1995-06-19 En vigueur Traité
1983-06-09 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1948-12-09 En vigueur Traité
1958-04-29 Remplacé Traité
1958-04-29 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1969-12-08 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
1979-04-12 Inconnu Traité
1979-04-12 Remplacé Traité
1923-09-24 Inconnu Protocole
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
2012-03-30 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1993-09-13 En vigueur Traité
1993-09-13 En vigueur Protocole
1993-09-13 En vigueur Protocole
1993-09-13 En vigueur Protocole
1993-09-13 En vigueur Protocole
1993-09-13 En vigueur Instruments latéraux
1995-09-28 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-12-09 En vigueur Traité
2003-01-01 Unknown Accords types
1965-11-15 En vigueur Traité
2001-11-13 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Hamed Sultan 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Co-Arbitre Arbitrage ad hoc
Ruth Lapidoth 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Co-Arbitre Arbitrage ad hoc
Pierre Bellet 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Co-Arbitre Arbitrage ad hoc
Dietrich Schindler 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Co-Arbitre Arbitrage ad hoc
Gunnar Lagergren 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président Arbitrage ad hoc
James Bacchus 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Yasuhei Taniguchi 2
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC
Avigdor Klagsbald 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CCI
Mohsen Aghahosseini 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CCI
Nassib G. Ziadé 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le demandeur CPA
Alexis Mourre 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le demandeur CPA

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Shabtai Rosenne 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Interétatique Conseil Arbitrage ad hoc
M. Shneerson 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
F. Landau 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
T. Meron 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
J.H. Lazarus 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Nissim Bar-Yaacov 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil Arbitrage ad hoc
Raphael Walden 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent Arbitrage ad hoc
Robbie Sabel 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent Arbitrage ad hoc
Yehuda Blum 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil Arbitrage ad hoc
Yoram Dinstein 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil Arbitrage ad hoc
Benjamin Rubin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent Arbitrage ad hoc
David Kornbluth 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent Arbitrage ad hoc
Elihu Lauterpacht 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil Arbitrage ad hoc

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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