Saint-Christophe-et-Niévès
Voir les statistiques des affaires

Saint-Christophe-et-Niévès

Infos

Cet État est signataire de 40 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 1 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (1 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 0 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 3 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 4 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils
Information sur les données des affaires
Nos profils États couvrent l'arbitrage entre investisseurs et États et les affaires interétatiques et couvriront bientôt tous les types d'affaires disponibles sur Jus Mundi.

Derniers documents - Affaires


Parcourez les documents disponibles

Derniers documents - Traités


Statistiques - Affaires



Liste des affaires (4) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
1995 Party Investisseur-État CIRDI
2003 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (40) - Traités

Adoption date Nom Status Type
1945-06-26 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
1944-12-07 Remplacé Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
1967-02-14 En vigueur Traité
1948-04-30 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2018-03-04 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1993-05-06 Unknown Traité
2002-11-01 En vigueur Protocole
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1971-12-18 Remplacé Traité
1992-11-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Arthur A. Maynard 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Rex McKay 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Woodbine Augustus Davis 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Arumugamangalam V. Ganesan 3
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

Informations extraites des 139 document(s) de cet État référencés sur Jus Mundi. Ces informations ne sont en aucun cas exhaustives.

Our profiles include States that are not current member State of the United Nations or that do not exist anymore.


Envoyer un document, signaler une erreur ou en savoir plus sur Jus Mundi.

Partager