Koweït

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Cet État est signataire de 47 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 8 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (8 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 0 affaire(s) interétatique(s)). 3 de ces affaires sont pendantes et 1 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 2 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 26 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils

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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (10) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2020 Party Investisseur-État CIRDI
2019 Party Investisseur-État CIRDI
2019 Party Investisseur-État CPA
2018 Party Investisseur-État CPA
2018 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2017 Party Investisseur-État CIRDI
2017 Party Investisseur-État CIRDI
1979 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2008 Third Party Interétatique OMC
1986 Third Party Interétatique GATT

Liste des traités (47) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2012-03-22 En vigueur Traité
2011-09-26 En vigueur Traité
2001-09-30 En vigueur Traité
2000-09-28 En vigueur Traité
1998-10-31 En vigueur Traité
1989-09-27 En vigueur Traité
1981-06-05 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1963-04-24 En vigueur Protocole
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1965-11-15 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Paul Reuter 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président Arbitrage ad hoc
Gerald Gray Fitzmaurice 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre Arbitrage ad hoc
Hamed Sultan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre Arbitrage ad hoc
Zachary Douglas 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI
Cavinder Bull 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Stanimir A. Alexandrov 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Charles N. Brower 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur Arbitrage ad hoc
David Unterhalter 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président Arbitrage ad hoc
Gabriel Bottini 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat Arbitrage ad hoc
Melanie Van Leeuwen 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Toby Landau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Rolf Knieper 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Pascal Dévaud 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Ricardo Ramírez-Hernández 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
V.V. Veeder 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'État (remplacé) CIRDI
Samuel Wordsworth 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
N. Fernando Piérola Castro 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Jean E. Kalicki 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Kewal Singh Ahuja 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Attila Tanzi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Mahnaz Malik 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Eva Kalnina 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
David A. Pawlak 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Bernard R. Hanotiau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Wendy Miles 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Raúl E. Vinuesa 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

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