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Liste des affaires (56) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2021 Party Investisseur-État Données non disponibles
2020 Party Investisseur-État Données non disponibles
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2018 Party Investisseur-État CCI
2017 Party Interétatique OMC
2017 Party Investisseur-État CIRDI
2016 Party Investisseur-État CIRDI
2016 Party Investisseur-État CPA
2015 Party Investisseur-État CIRDI
2015 Party Investisseur-État CIRDI
2015 Party Investisseur-État CCI
2013 Party Investisseur-État CIRDI
2013 Party Investisseur-État Données non disponibles
2011 Party Investisseur-État CIRDI
2011 Party Investisseur-État Données non disponibles
2010 Party Investisseur-État Données non disponibles
2010 Party Investisseur-État Données non disponibles
2010 Party Investisseur-État SCC
2010 Party Investisseur-État CIRDI
2009 Party Investisseur-État CIRDI
2009 Party Investisseur-État Données non disponibles
2008 Party Investisseur-État CIRDI
2007 Party Investisseur-État CIRDI
2005 Party Investisseur-État CIRDI
2002 Party Investisseur-État CIRDI
2001 Party Investisseur-État CIRDI
2001 Party Investisseur-État SCC
1996 Party Investisseur-État SCC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2015 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (55) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2014-10-23 En vigueur Traité
1999-12-16 En vigueur Traité
1998-04-16 En vigueur Traité
1998-02-03 En vigueur Traité
1997-06-02 En vigueur Traité
1996-09-17 En vigueur Traité
1996-09-16 En vigueur Traité
1994-12-17 En vigueur Traité
1994-05-12 En vigueur Traité
1992-05-19 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2004-12-02 Signé Traité
1965-11-15 En vigueur Traité
1978-03-31 Unknown Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Robert Romlöv 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat SCC
Hans Danelius 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président SCC

Investisseur-État Membre CIRDI
Per Runeland 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur SCC
Christer Söderlund 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre SCC
James H. Carter 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre SCC
Branko Vukmir 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Piero Bernardini 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Fali S. Nariman 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Ahmed Sadek El-Kosheri 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Jan Paulsson 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Albert Jan van den Berg 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Président CPA
Marc Lalonde 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Bernard R. Hanotiau 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Stewart C. Boyd 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Eduardo Silva Romero 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Stephen M. Schwebel 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Alan Campbell McLachlan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Kamal Hossain 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Karl-Heinz Böckstiegel 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président SCC
Gavan Griffith 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
James R. Crawford 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Kaj I. Hobér 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Stanimir A. Alexandrov 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Arbitre unique

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
V.V. Veeder 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président
Sergei Lebedev 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'Institut d'arbitrage de la CCS SCC
David R. Haigh 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur SCC
Cecil W.M. Abraham 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Juan Fernández-Armesto 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Alan Redfern 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président
Joseph E. Neuhaus 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur
Bruno Boesch 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat

Investisseur-État Nommé par l'État (remplacé) CIRDI
J. Christopher Thomas 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Ian Glick 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Gabrielle Kaufmann-Kohler 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Pierre D. Tercier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Klaus M. Sachs 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI
Vaughan Lowe 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Laurent Aynès 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Laurent Lévy 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Charles N. Brower 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Donald M. McRae 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Brigitte Stern 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Michael C. Pryles 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Lawrence Boo Geok Seng 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI

Investisseur-État Membre CIRDI

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Rodrigo Oreamuno 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Jacques Salès 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
William W. Park 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président
John R. Crook 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat
Franklin Berman 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur
John Beechey 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Jean E. Kalicki 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Hans van Houtte 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Giorgio Sacerdoti 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CCI
Jeffrey Hertzfeld 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CCI
Şebnem Akipek Öcal 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CCI
William Ian Corneil Binnie 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Daniel Bethlehem 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Rolf Knieper 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'État (remplacé) CIRDI
Hiroshi Oda 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Joan E. Donoghue 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Loretta Malintoppi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Peter Tomka 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Bernardo M. Cremades Sanz-Pastor 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Bruno Simma 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Stephan Schill 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Bernardo Sepúlveda-Amor 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Eduardo Zuleta Jaramillo 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Anne K. Hoffmann 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
David A.R. Williams 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Gabriel Bottini 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Doug S. Jones 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Penelope Jane Ridings 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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