Sri Lanka
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Cet État est signataire de 58 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 6 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (6 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 0 affaire(s) interétatique(s)). 1 de ces affaires sont pendantes et 1 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 4 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

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Liste des affaires (10) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2023 Party Investisseur-État CIRDI
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2016 Party Investisseur-État CIRDI
2009 Party Investisseur-État CIRDI
1999 Party Investisseur-État CIRDI
1987 Party Investisseur-État CIRDI
2002 Third Party Interétatique OMC
1996 Third Party Interétatique OMC
1995 Third Party Interétatique OMC
1958 Third Party Interétatique GATT

Liste des traités (58) - Traités

Adoption date Nom Status Type
1982-04-30 En vigueur Traité
1982-03-01 En vigueur Traité
1981-09-23 En vigueur Traité
1980-04-10 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
1951-09-08 En vigueur Traité
1952-06-12 En vigueur Traité
1953-02-27 En vigueur Traité
1958-04-29 Remplacé Traité
1958-04-29 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1965-11-15 En vigueur Traité
2001-11-13 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1971-12-18 Remplacé Traité
1992-11-27 En vigueur Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Samuel K.B. Asante 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Ahmed Sadek El-Kosheri 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Berthold Goldman 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
David Suratgar 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Andrew Rogers 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Sompong Sucharitkul 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
John Lockhart 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Makhdoom Ali Khan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
David A.R. Williams 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Bernard R. Hanotiau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Lucy F. Reed 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Brigitte Stern 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Julian D. M. Lew 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Joe Smouha 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
J. Christopher Thomas 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Domitille Baizeau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Nudrat Ejaz Piracha 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Eduardo Zuleta Jaramillo 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
Giorgio Sacerdoti 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

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