La Macédoine du Nord
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La République de Macédoine du Nord

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Cet État est signataire de 55 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

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Cet État est partie dans 13 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (12 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 1 affaire(s) interétatique(s)). 6 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

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Liste des affaires (13) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2023 Party Investisseur-État CIRDI
2023 Party Investisseur-État CIRDI
2023 Party Investisseur-État Données non disponibles
2022 Party Investisseur-État CCI
2020 Party Investisseur-État Données non disponibles
2020 Party Investisseur-État CPA
2019 Party Investisseur-État CIRDI
2017 Party Investisseur-État CIRDI
2017 Party Investisseur-État CPA
2012 Party Investisseur-État CIRDI
2009 Party Investisseur-État CIRDI
2009 Party Investisseur-État CIRDI
2008 Party Interétatique CIJ

Liste des traités (55) - Traités

Adoption date Nom Status Type
1999-02-17 En vigueur Traité
1998-01-28 En vigueur Traité
1996-09-26 En vigueur Traité
1994-12-17 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1978-08-23 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2019-07-02 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1995-09-13 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1950-11-04 En vigueur Traité
1952-03-20 En vigueur Protocole
1999-12-09 En vigueur Traité
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2009-06-01 Unknown Accords types
1997-11-06 En vigueur Traité
1965-11-15 En vigueur Traité
2001-11-13 En vigueur Traité
1983-04-08 Signé Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Francisco Orrego Vicuña 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Piero Bernardini 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Vaughan Lowe 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Gilbert Guillaume 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Daniel M. Price 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
J. Christopher Thomas 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Veijo A. Heiskanen 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Brigitte Stern 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat
Andreas Bucher 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Philippe J. Sands 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
John R. Crook 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Stanimir A. Alexandrov 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Vera van Houtte 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Melanie Van Leeuwen 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Olufunke Adekoya 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Robert Volterra 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Jan Paulsson 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Ali Malek 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
L. Yves Fortier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur
Lucy F. Reed 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président
Lucinda A. Low 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CCI
Barton Legum 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CCI
Klaus Reichert 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CCI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Aleksandra Miovska 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Antonio Miloshoski 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Blinne Ní Ghrálaigh 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Elena Bodeva 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil (Demandeur) CIJ
Elizabeta Gjorgjieva 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Geneviève Bastid Burdeau 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Goran Stevcevski 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Igor Djundev 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Ilija Kasaposki 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil (Demandeur) CIJ
Mile Prangoski 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Nikola Dimitrov 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Nikola Poposki 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Philippe J. Sands 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Pierre Klein 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Remi Reichhold 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Saso Georgievski 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Sean D. Murphy 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Toni Deskoski 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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