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Cet État est signataire de 58 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

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Cet État est partie dans 5 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (4 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 1 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

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Liste des affaires (5) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2021 Party Investisseur-État CIRDI
2021 Party Investisseur-État CIRDI
2013 Party Investisseur-État CIRDI
2001 Party Investisseur-État CIRDI
1983 Party Interétatique CIJ

Liste des traités (58) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2014-02-21 En vigueur Traité
2009-02-12 En vigueur Traité
2003-07-13 En vigueur Traité
2001-05-18 Signé Traité
2001-05-18 Signé Traité
1998-03-09 En vigueur Traité
1996-07-11 En vigueur Traité
1986-07-01 Signé Traité
1981-06-05 En vigueur Traité
1978-03-08 En vigueur Traité
1977-06-28 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
2018-03-02 Signé Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1963-05-25 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
2018-03-06 Signé Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1993-10-17 Remplacé Traité
2008-10-17 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Robert S. M. Dossou 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Bernardo M. Cremades Sanz-Pastor 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Ibrahim Fadlallah 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Charles H. Poncet 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Eric Teynier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
François Sureau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Hamid G. Gharavi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Yaya Diarra 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Abdourahmane Maiga 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Diango Cissoko 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean Salmon 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Pierre-Marie Dupuy 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Raymond Ranjeva 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
René-Jean Dupuy 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Sinaly Coulibaly 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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