Myanmar
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République de l'Union du Myanmar

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Cet État est signataire de 39 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 3 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (1 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 2 affaire(s) interétatique(s)). 1 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

Liste des affaires

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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (3) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2019 Party Interétatique CIJ
2009 Party Interétatique TIDM
2000 Party Investisseur-État CIRDI

Liste des traités (39) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2013-12-15 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1948-12-09 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1952-05-10 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1967-01-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
James R. Crawford 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par le Président de la Cour internationale CIRDI
Sompong Sucharitkul 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Francis Delon 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par le Président de la Cour internationale CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Tun Shin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Tessa Barsac 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Tin Myo Nwe 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Daniel Müller 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
David P. Riesenberg 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Eran Sthoeger 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Benjamin Samson 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Héloïse Bajer-Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Bjørn Kunoy 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Mang Hau Thang 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Mathias Forteau 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Coalter G. Lathrop 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Michael Wood 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Alain Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Kyaw San 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Hla Myo Nwe 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Aung San Suu Kyi 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Kyaw Tint Swe 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Kyaw Tin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Catherine Dobson 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Andreas Zimmermann 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Christopher Staker 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
William Schabas 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Thihan Myo Nyun 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Phoebe Okowa 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Robert Kolb 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Stefan Talmon 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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