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Cet État est signataire de 42 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 2 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (0 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 2 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 1 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 21 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils
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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (3) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2019 Party Interétatique Données non disponibles
1996 Party Interétatique CIJ
2009 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (42) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2007-07-17 Signé Traité
1998-06-25 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1992-11-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Faizel Ismail 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le défendeur
Hélène Ruiz Fabri 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le demandeur
Makane Moïse Mbengue 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Abram Chayes 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Albert Kawana 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Arnold M. Mtopa 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Collins Parker 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Dennis Rushworth 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Edward Helgeson 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Elihu Lauterpacht 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Pierre Cot 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jost Delbrück 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Julio Faúndez 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Keith S. Richards 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Lazarus Hangula 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Tonya Putnam 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
W. J. R. Alexander 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Zedekia J. Ngavirue 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Anna-Letu Haitembu 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil
Anton Faul 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil
Josef Shikongo 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

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