Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Cet État est signataire de 41 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 7 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (7 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 0 affaire(s) interétatique(s)). 3 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

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Liste des affaires (7) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2022 Party Investisseur-État CIRDI
2020 Party Investisseur-État SIAC
2020 Party Investisseur-État CIRDI
2020 Party Investisseur-État CIRDI
2017 Party Investisseur-État CIRDI
2013 Party Investisseur-État CIRDI
1996 Party Investisseur-État CIRDI

Liste des traités (41) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2011-04-26 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1985-08-06 En vigueur Traité
1986-11-24 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1971-12-18 Remplacé Traité
1992-11-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Gavan Griffith 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Arbitre unique CIRDI
Gary B. Born 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Michael C. Pryles 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Duncan Kerr 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Albert Jan van den Berg 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Arbitre unique SIAC
Donald M. McRae 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Jean E. Kalicki 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Président CIRDI
Alexis Mourre 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
D. Brian King 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Philippe J. Sands 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par le président du conseil d'administration CIRDI
Joseph M. Tirado 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Allan J. Myers 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
J. Christopher Thomas 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

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