Paraguay
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Cet État est signataire de 74 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

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Cet État est partie dans 8 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (4 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 4 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
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Liste des affaires (29) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2023 Party Interétatique Données non disponibles
2020 Party Investisseur-État Données non disponibles
2007 Party Investisseur-État CIRDI
2007 Party Investisseur-État CIRDI
2001 Party Interétatique Données non disponibles
1998 Party Interétatique CIJ
1997 Party Investisseur-État CIRDI
1938 Party Interétatique Données non disponibles
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2014 Third Party Interétatique OMC
2014 Third Party Interétatique OMC
2014 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2005 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2001 Third Party Interétatique OMC
2001 Third Party Interétatique OMC
2000 Third Party Interétatique OMC
2000 Third Party Interétatique OMC
1998 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (74) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2000-11-21 En vigueur Traité
1992-10-06 En vigueur Traité
1992-01-31 En vigueur Traité
1978-11-30 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1963-04-24 En vigueur Protocole
1978-08-23 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1975-01-30 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
1951-09-08 En vigueur Traité
1948-04-30 En vigueur Traité
1948-12-09 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1973-12-14 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1928-02-20 En vigueur Traité
1969-12-08 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
1948-04-30 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
1969-11-22 En vigueur Traité
1923-09-24 Inconnu Protocole
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2004-12-02 Signé Traité
1979-05-08 En vigueur Traité
2018-03-04 En vigueur Traité
2001-11-13 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1952-05-10 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1993-05-06 Unknown Traité
1952-05-10 En vigueur Traité
1952-05-10 En vigueur Traité
1978-03-31 Unknown Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Eduardo A. Mayora 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Rodrigo Oreamuno 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président du comité Ad hoc CIRDI
José Francisco Rezek 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Luiz Olavo Baptista 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président
Evelio Fernández Arévalos 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le demandeur
Juan Carlos Blanco 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le défendeur
John Lockhart 2
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC
Arumugamangalam V. Ganesan 3
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC
Yasuhei Taniguchi 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
L. Yves Fortier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Philippe J. Sands 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Rolf Knieper 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Donald Francis Donovan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Pablo García Mexía 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Stanimir A. Alexandrov 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Abdulqawi Ahmed Yusuf 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI
Eduardo Zuleta Jaramillo 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Membre CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Manuel Maria Caceres 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Barton Legum 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
José Emilio Gorostiaga 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Donald Francis Donovan 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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