Arabie saoudite
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Arabie saoudite

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Cet État est signataire de 45 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

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Cet État est partie dans 16 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (10 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 6 affaire(s) interétatique(s)). 5 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 44 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

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Liste des affaires (60) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2022 Party Investisseur-État CIRDI
2020 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2019 Party Investisseur-État CIRDI
2019 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2018 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2018 Party Interétatique OMC
2018 Party Interétatique CPA
2018 Party Interétatique CIJ
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2018 Party Investisseur-État CPA
2018 Party Interétatique Union postale universelle
2017 Party Investisseur-État CIRDI
2017 Party Investisseur-État CIRDI
2017 Party Interétatique OMC
2003 Party Investisseur-État CIRDI
1931 Party Interétatique Arbitrage ad hoc
2021 Third Party Interétatique OMC
2019 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2015 Third Party Interétatique OMC
2014 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2011 Third Party Interétatique OMC
2011 Third Party Interétatique OMC
2011 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (45) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2006-08-08 En vigueur Traité
2006-04-01 En vigueur Traité
2002-06-26 En vigueur Traité
2001-04-22 En vigueur Traité
1981-06-05 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1919-06-28 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Protocole
1951-09-08 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2004-12-02 Signé Traité
1989-04-28 En vigueur -
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Claus-Dieter Ehlermann 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Georges Abi-Saab 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Claudia Orozco 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Simon Farbenbloom 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Jean E. Kalicki 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Stanimir A. Alexandrov 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Eduardo Zuleta Jaramillo 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Président Arbitrage ad hoc
David A.R. Williams 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur Arbitrage ad hoc
Nassib G. Ziadé 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat Arbitrage ad hoc

Investisseur-État Désigné par l'Etat Arbitrage ad hoc
Vera van Houtte 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
John R. Crook 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Karim S. Hafez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Zachary Douglas 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Rolf Knieper 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Eric A. Schwartz 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Franco Ferrari 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
James Droushiotis 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le défendeur CPA
Michael Wood 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président CPA
Ove Bring 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le demandeur CPA
Charles H. Poncet 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur Arbitrage ad hoc
Juan Fernández-Armesto 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président Arbitrage ad hoc
Pierre Mayer 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Neil T. Kaplan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Michael C. Pryles 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Laurent Lévy 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Abdulaziz bin Abdullah bin Abdulaziz Abohaimed 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Abdulkhalig Rashed bin Rafaa 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Chester Brown 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CPA
Gavan Griffith 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CPA
Mohammed Hassan Monis 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Nasser Awad Alghanoom 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Shafi Bajad Alotaibi 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CPA
David A. Colson 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Khalid A. Al-Thebity 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Luka S. Mišetić 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Miriam K. Harwood 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Nasser Hatem Almansour 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Abdulaziz Alwasil 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA
Brian J. Vohrer 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

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