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Cet État est signataire de 84 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

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Liste des affaires (18) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
1989 Party Interétatique Données non disponibles
2022 Party Investisseur-État CIRDI
2021 Party Investisseur-État CCI
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2015 Party Investisseur-État Données non disponibles
2015 Party Investisseur-État CIRDI
2014 Party Investisseur-État CIRDI
2009 Party Interétatique CIJ
2008 Party Investisseur-État CIRDI
2007 Party Investisseur-État CCI
1991 Party Interétatique CIJ
1989 Party Interétatique CIJ
1982 Party Investisseur-État CIRDI
1996 Third Party Interétatique OMC
1996 Third Party Interétatique OMC
1992 Third Party Interétatique GATT
1990 Third Party Interétatique GATT
1989 Third Party Interétatique CIJ

Liste des traités (84) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2011-01-25 Signé Traité
2007-07-26 En vigueur Traité
2006-11-15 Signé Traité
2002-03-14 En vigueur Traité
1998-06-19 En vigueur Traité
1998-03-05 Signé Traité
1993-04-06 En vigueur Traité
1984-07-12 En vigueur Traité
1984-05-17 Signé Traité
1983-12-06 En vigueur Traité
1981-06-05 En vigueur Traité
1980-06-19 En vigueur Traité
1980-05-07 En vigueur Traité
1979-08-03 En vigueur Traité
1967-02-24 En vigueur Traité
1964-01-24 En vigueur Traité
1962-08-16 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1963-04-24 En vigueur Protocole
1978-08-23 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
1993-09-01 En vigueur Traité
2012-06-08 En vigueur Traité
1993-09-01 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1958-04-29 Remplacé Traité
1958-04-29 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1963-05-25 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
1993-10-14 En vigueur Traité
1995-06-12 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1986-03-21 Signé Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2004-12-02 Signé Traité
1993-10-17 Remplacé Traité
2008-10-17 En vigueur Traité
2001-11-13 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1980-05-24 En vigueur -
2008-12-11 Signé -
1978-03-31 Unknown Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1992-11-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Aron Broches 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Jean Van Houtte 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Kéba Mbaye 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
J.C. Schultsz 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Julio A. Barberis 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président
Mohammed Bedjaoui 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Désigné par l'Etat
André Gros 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Désigné par l'Etat
Said El-Naggar 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Pierre D. Tercier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Ronny Abraham 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Kaj I. Hobér 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Bernard R. Hanotiau 3
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CCI

Investisseur-État Président CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Ibrahim Fadlallah 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CCI
Philippe Leboulanger 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CCI
Hamid G. Gharavi 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Pierre Mayer 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Laurent Aynès 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président
Eric Teynier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur
Brigitte Stern 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat
Klaus M. Sachs 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Peter M. Polak 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Barton Legum 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Emmanuel Gaillard 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par l'Investisseur (remplacé) CIRDI
Laurent Lévy 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Andrea K. Bjorklund 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Stanimir A. Alexandrov 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Stephen L. Drymer 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Paul De Visscher 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil
Ousmane Tanor Dien 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent
Lucius Caflisch 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil
Ibou Diaïte 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil

Interétatique Conseil CIJ
Doudou Thiam 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent

Interétatique Agent CIJ
Daniel Bardonnet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil
Birame Ndiaye 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent

Interétatique Agent CIJ
Tafsir Malick Ndiaye 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent

Interétatique Agent CIJ
Derek W. Bowett 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Amadou Diop 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Francesco Capotorti 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Richard Meese 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Alioune Sall 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Abdoulaye Dianko 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Cheikh Tidiane Thiam 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Oumar Gaye 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Demba Kandji 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Ndiaw Diouf 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
François Diouf 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Ibrahima Bakho 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Serigne Diop 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Amadou Kebe 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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