Sao Tomé-et-Principe
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République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

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Cet État est signataire de 36 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 2 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (1 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 1 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

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Liste des arbitres et conseils
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Liste des affaires (2) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2018 Party Investisseur-État CPA
2013 Party Interétatique CPA

Liste des traités (36) - Traités

Adoption date Nom Status Type
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2015-12-12 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Alfred H.A. Soons 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président CPA
James Kateka 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par l'autorité de nomination CPA
Tullio R. Treves 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le demandeur CPA
Eduardo Silva Romero 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA
Julie Bédard 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Valeria Galíndez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Ruud Niesink 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA
Américo Afonso Lima Viegas 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA
Guilherme Posser da Costa 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Juliette Luycks 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA
Manuel Salvador dos Ramos 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

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