Union des républiques socialistes soviétiques
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Union des républiques socialistes soviétiques

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Cet État est signataire de 10 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 5 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (1 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 4 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

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Liste des arbitres et conseils
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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (5) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
1958 Party Interétatique CIJ
1957 Party Interétatique CIJ
1955 Party Interétatique CIJ
1954 Party Interétatique CIJ
1930 Party Investisseur-État Données non disponibles

Liste des traités (10) - Traités

Adoption date Nom Status Type
1945-06-26 En vigueur Traité
1947-02-10 En vigueur Traité
1946-12-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1948-08-18 En vigueur Traité
1978-10-24 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1974-12-13 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1969-11-29 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Leslie Scott 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur
S. B. Chlenow 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat
Otto Stutzer 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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