Tchad
Voir les statistiques des affaires

Tchad

Infos

Cet État est signataire de 50 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 2 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (1 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 1 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 1 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 23 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils
Information sur les données des affaires
Nos profils États couvrent l'arbitrage entre investisseurs et États et les affaires interétatiques et couvriront bientôt tous les types d'affaires disponibles sur Jus Mundi.

Derniers documents - Affaires


Parcourez les documents disponibles

Derniers documents - Traités


Statistiques - Affaires



Liste des affaires (3) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2021 Party Investisseur-État CCJA
1990 Party Interétatique CIJ
2002 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (50) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2004-06-15 Signé Traité
2004-06-15 Signé Traité
2001-05-18 Signé Traité
2001-05-18 Signé Traité
2001-05-18 Signé Traité
1997-12-04 Signé Traité
1967-04-11 En vigueur Traité
1967-02-21 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1963-05-25 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1993-10-17 Remplacé Traité
2008-10-17 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Christine Lecuyer-Thieffry 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Arbitre unique CCJA

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Abderahmari Dadi 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Alain Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Antonio Cassese 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Florence Jovis 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Marc Sorel 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Marc Thouvenin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Pierre Cot 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jean-Pierre Mignard 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Joseph Tjop 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Mahamat Ali-Adoum 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Malcolm Shaw 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Marc Sassen 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Margo Baender 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Martine Soulier-Moroni 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Mireille Jung 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Olivier Corten 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Ramadane Barma 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Renaud Dehousse 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Rochelle Fenchel 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Rosalyn Higgins 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Susan Hunt 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Thomas Franck 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

Informations extraites des 149 document(s) de cet État référencés sur Jus Mundi. Ces informations ne sont en aucun cas exhaustives.

Our profiles include States that are not current member State of the United Nations or that do not exist anymore.


Envoyer un document, signaler une erreur ou en savoir plus sur Jus Mundi.

Partager