Timor oriental
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Cet État est signataire de 30 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

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Cet État est partie dans 5 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (1 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 4 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (5) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2016 Party Interétatique CPA
2015 Party Interétatique CPA
2015 Party Investisseur-État CIRDI
2013 Party Interétatique CIJ
2013 Party Interétatique CPA

Liste des traités (30) - Traités

Adoption date Nom Status Type
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
1944-12-07 Remplacé Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2004-12-02 Signé Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
W. Michael Reisman 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Co-Arbitre CPA
Tullio R. Treves 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président CPA
Lawrence A. Collins 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Co-Arbitre CPA
Abdulqawi Ahmed Yusuf 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président CPA
Sean D. Murphy 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Co-Arbitre CPA
Ivan Shearer 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Co-Arbitre CPA
Stephen R. Jagusch 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Alan Campbell McLachlan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Gabrielle Kaufmann-Kohler 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Rosalie Balkin 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le défendeur CPA
Donald M. McRae 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le défendeur CPA
Abdul G. Koroma 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le demandeur CPA
Rüdiger Wolfrum 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le demandeur CPA
Peter Taksøe-Jensen 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président CPA

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Elihu Lauterpacht 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Joaquim A. M. L. da Fonseca 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Michael Wood 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CPA
Alfredo Pires 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA

Interétatique Agent CPA
Diane Roldan 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA

Interétatique Conseil CPA
Timothy J. Feighery 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA

Interétatique Conseil CPA
Pierre-Richard Prosper 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA

Interétatique Agent CPA
Lee M. Caplan 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA

Interétatique Conseil CPA
Jeffrey R. Makin 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA

Interétatique Conseil CPA
Elisabeth Exposto 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA
Vaughan Lowe 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Eran Sthoeger 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Gitanjali Bajaj 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Hermenegildo Pereira 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA
Janet Legrand 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Stephen Webb 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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