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Cet État est signataire de 89 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 11 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (8 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 3 affaire(s) interétatique(s)). 2 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

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Liste des affaires (11) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2023 Party Investisseur-État Données non disponibles
2023 Party Investisseur-État CIRDI
2014 Party Investisseur-État Données non disponibles
2013 Party Investisseur-État CIRDI
2012 Party Investisseur-État CIRDI
2004 Party Investisseur-État CIRDI
2003 Party Investisseur-État Données non disponibles
1986 Party Investisseur-État CIRDI
1984 Party Interétatique CIJ
1978 Party Interétatique CIJ
1957 Party Interétatique Données non disponibles

Liste des traités (89) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2012-10-16 En vigueur Traité
2006-02-17 Signé Traité
2005-10-04 Signé Traité
2002-02-28 En vigueur Traité
1998-05-11 En vigueur Traité
1997-10-20 En vigueur Traité
1997-01-08 En vigueur Traité
1995-10-16 En vigueur Traité
1995-06-01 En vigueur Traité
1995-05-16 Signé Traité
1993-10-30 Signé Traité
1993-03-29 En vigueur Traité
1993-01-07 En vigueur Traité
1992-10-31 En vigueur Traité
1992-06-17 En vigueur Traité
1992-06-05 Signé Traité
1990-11-18 Signé Traité
1987-09-13 Signé Traité
1986-07-01 Signé Traité
1985-10-17 En vigueur Traité
1984-09-15 En vigueur Traité
1984-05-17 Signé Traité
1981-06-05 En vigueur Traité
1975-05-23 En vigueur Traité
1972-06-30 Remplacé Traité
1964-07-15 Remplacé Traité
1963-12-20 En vigueur Traité
1963-08-09 Remplacé Traité
1963-05-23 Remplacé Traité
1961-12-02 Remplacé Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1978-08-23 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1999-10-06 En vigueur Protocole
2002-12-18 En vigueur Protocole
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1958-04-29 Remplacé Traité
1958-04-29 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1973-12-14 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1969-12-08 En vigueur Traité
1963-05-25 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
1979-04-14 Remplacé Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1965-11-15 En vigueur Traité
1961-04-29 En vigueur Traité
1993-05-06 Unknown Traité
1978-03-31 Unknown Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1971-12-18 Remplacé Traité
1992-11-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Claude Reymond 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Giorgio Bernini 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Karl-Heinz Böckstiegel 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Fayez Hussein Almobeddein 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président
Nael Jamil Mahfoud 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président
Mohamed Ibrahim Bohendi 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président
Brigitte Stern 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Piero Bernardini 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Francisco Orrego Vicuña 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Azzedine Kettani 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Emmanuel Gaillard 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Anna Joubin-Bret 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Hassan Alsayed Bassiouny 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président
Salim H. Moollan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Andreas Reiner 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Pierre D. Tercier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
L. Yves Fortier 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Bernard R. Hanotiau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Henri C. Álvarez 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Nassib G. Ziadé 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par le défendeur CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Sadok Belaïd 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Abdelhawab Chérif 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Slim Benghazi 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Robert Y. Jennings 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jeremy P. Carver 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Michel Virally 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Pierre-Marie Dupuy 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
René-Jean Dupuy 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Conseil CIJ
Ridha Ben Hammed 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Zoubeir Mazouni 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Yadh Ben Achour 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Interétatique Agent CIJ
Fadhel Moussa 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Farouk Saimanouli 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Georges Abi-Saab 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Lazhar Bouony 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Assistant CIJ
Habib Lazreg 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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