Trinité-et-Tobago
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République de Trinité-et-Tobago

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Cet État est signataire de 50 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

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Cet État est partie dans 6 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (3 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 3 affaire(s) interétatique(s)). 3 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 5 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (11) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2023 Party Investisseur-État CIRDI
2004 Party Interétatique CPA
2001 Party Investisseur-État CIRDI
2000 Party Interétatique OMC
1999 Party Interétatique OMC
1983 Party Investisseur-État CIRDI
2012 Third Party Interétatique OMC
2003 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
2002 Third Party Interétatique OMC
1963 Third Party Interétatique GATT

Liste des traités (50) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2010-10-26 En vigueur Traité
1993-10-28 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Protocole
1958-04-29 Remplacé Traité
1958-04-29 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1988-12-20 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
1967-02-14 En vigueur Traité
1948-04-30 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1969-11-22 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1944-12-07 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1988-03-10 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1992-11-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Richard Wilberforce 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Arbitre unique CIRDI
Vaughan Lowe 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le demandeur CPA
Arthur Watts 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par l'autorité de nomination CPA
Francisco Orrego Vicuña 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par l'autorité de nomination CPA
Ian Brownlie 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Nommé par le défendeur CPA
Stephen M. Schwebel 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Président CPA
Arumugamangalam V. Ganesan 3
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC

Interétatique Arbitre unique OMC
Fali S. Nariman 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Michael Mustill 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Franklin Berman 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
John Jeremie 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA
Christopher John Greenwood 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
John Almeida 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA
James R. Crawford 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Samuel Wordsworth 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Laurie Watt 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CPA
Lynsey Murning 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CPA
Glenda Morean 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil (Défendeur) CPA
Gerald Thompson 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil (Défendeur) CPA
Eden Charles 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil (Défendeur) CPA
Charles Sagba 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil (Défendeur) CPA
Arthur Potts 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil (Défendeur) CPA
Philip Sealy 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil (Défendeur) CPA
Andre Laveau 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil (Défendeur) CPA

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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