Ouganda

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Cet État est signataire de 51 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 7 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (6 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 1 affaire(s) interétatique(s)). 1 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.

Liste des affaires

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Liste des affaires (7) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2022 Party Investisseur-État CIRDI
2018 Party Investisseur-État CPA
2015 Party Investisseur-État CIRDI
2013 Party Investisseur-État CIRDI
2012 Party Investisseur-État CIRDI
2011 Party Investisseur-État CPA
1999 Party Interétatique CIJ

Liste des traités (51) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2005-02-01 Signé Traité
2003-01-03 En vigueur Traité
1981-06-05 En vigueur Traité
1971-08-23 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
2008-03-14 Inconnu Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
2018-03-21 En vigueur Traité
1958-04-29 Remplacé Traité
1958-04-29 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1963-05-25 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
1923-09-24 Inconnu Protocole
2019-08-07 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
2003-01-01 Unknown Accords types
1978-03-31 Unknown Traité
1972-10-20 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
William W. Park 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Alan Campbell McLachlan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Julian D. M. Lew 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Ahmed Sadek El-Kosheri 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Kamal Hossain 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Jean E. Kalicki 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Veijo A. Heiskanen 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
V.V. Veeder 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Barton Legum 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par le demandeur CPA
Klaus Reichert 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Muna B. Ndulo 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Nommé par le défendeur CPA

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Arthur Gakwandi 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Bart M. Katureebe 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Paul S. Reichler 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Ian Brownlie 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Lucian Tibaruha 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Lawrence H. Martin 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Eric Suy 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Timothy Kanyogongya 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Theodore Christakis 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Amama Mbabazi 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
E. Khiddu Makubuya 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Katumba Wamala 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Geoffrey Wangolo Madete 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Mirjam Blaak Sow 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Dapo Akande 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Benjamin Salas Kantor 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Christine Kaahwa 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Francis Atoke 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Yuri Parkhomenko 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Christopher Gashirabake 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Alain Pellet 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Fadhil Mawanda 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Alex Byaruhanga 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Sean D. Murphy 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Richard Adrole 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Ysam Soualhi 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Rebecca Gerome 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Pierre d'Argent 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Jeffrey Ian Atwine 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
William Byaruhanga 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent CIJ
Peter Tzeng 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
Arthur Sewankambo Kafeero 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ
John Bosco Rujagaata Suuza 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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