Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Voir les statistiques des affaires

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Infos

Cet État est signataire de 50 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 4 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (0 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 4 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 1 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 21 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils
Information sur les données des affaires
Nos profils États couvrent l'arbitrage entre investisseurs et États et les affaires interétatiques et couvriront bientôt tous les types d'affaires disponibles sur Jus Mundi.

Derniers documents - Affaires


Parcourez les documents disponibles

Derniers documents - Traités


Statistiques - Affaires



Liste des affaires (5) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2010 Party Interétatique TIDM
2004 Party Interétatique TIDM
1997 Party Interétatique TIDM
1997 Party Interétatique TIDM
1996 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (50) - Traités

Adoption date Nom Status Type
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1978-08-23 En vigueur Traité
1965-03-18 En vigueur Traité
1947-10-30 Remplacé Traité
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1990-12-18 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Protocole
1966-12-16 En vigueur Protocole
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
1948-04-30 En vigueur Traité
2014-11-27 En vigueur Traité
1999-12-09 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
1965-11-15 En vigueur Traité
2018-03-04 En vigueur Traité
1924-08-25 En vigueur Traité
1910-09-23 En vigueur Traité
1993-05-06 Unknown Traité
1952-05-10 En vigueur Traité
1952-05-10 En vigueur Traité
1978-03-31 Unknown Traité
1969-11-29 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité
1992-11-27 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Said El-Naggar 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC

Liste des conseils - Affaires

Conseil Nombre d'affaires Affaires
Yérim Thiam 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM

Interétatique Conseil TIDM
Nicholas Howe 2
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM

Interétatique Conseil TIDM
Oliver Heeder 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Bozo Dabinovic 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Cenio Lewis 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Carl Joseph 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Philippe J. Sands 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Richard Plender 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Carlyle D. Dougan 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Werner Gerdts 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Vincent Huens de Brouwer 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Syméon Karagiannis 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
S. Cass Weiland 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
G. Grahame Bollers 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM
Christoph Hasche 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
William H. Weiland 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Dharshini Bandara 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Myron H. Nordquist 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Robert A. Hawkins 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Conseil TIDM
Rochelle A. Forde 1
Nom Type Role Status Institution

Interétatique Agent TIDM

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

Informations extraites des 357 document(s) de cet État référencés sur Jus Mundi. Ces informations ne sont en aucun cas exhaustives.

Our profiles include States that are not current member State of the United Nations or that do not exist anymore.


Envoyer un document, signaler une erreur ou en savoir plus sur Jus Mundi.

Partager