République socialiste du Viet Nam

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Cet État est signataire de 51 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Liste des traités

Cet État est partie dans 15 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (15 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 0 affaire(s) interétatique(s)). 5 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 35 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 24 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils

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Statistiques - Affaires



Liste des affaires (50) - Affaires

Date Rôle Affaire Type d'affaire Institution Statut de l'affaire
2022 Party Investisseur-État CIRDI
2022 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2022 Party Investisseur-État Données non disponibles
2022 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2021 Party Investisseur-État Données non disponibles
2020 Party Investisseur-État Données non disponibles
2019 Party Investisseur-État CPA
2018 Party Investisseur-État CIRDI
2017 Party Investisseur-État Arbitrage ad hoc
2014 Party Investisseur-État CPA
2014 Party Investisseur-État CPA
2013 Party Investisseur-État CPA
2011 Party Investisseur-État CPA
2010 Party Investisseur-État CPA
2004 Party Investisseur-État SCC
2021 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2018 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2017 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2016 Third Party Interétatique OMC
2015 Third Party Interétatique OMC
2015 Third Party Interétatique OMC
2014 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2013 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2012 Third Party Interétatique OMC
2011 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2010 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2009 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2008 Third Party Interétatique OMC
2007 Third Party Interétatique OMC
2006 Third Party Interétatique OMC

Liste des traités (51) - Traités

Adoption date Nom Status Type
2016-02-04 En vigueur Traité
2003-11-14 En vigueur Traité
1995-09-27 En vigueur Traité
1994-03-10 En vigueur Traité
1992-07-03 En vigueur Traité
1992-05-26 En vigueur Traité
1991-01-24 En vigueur Traité
1990-05-18 En vigueur Traité
1958-06-10 En vigueur Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1969-05-23 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Traité
1961-04-18 En vigueur Traité
1963-04-24 En vigueur Protocole
1963-04-24 En vigueur Protocole
1994-04-15 En vigueur Traité
1994-04-15 Signé Traité
1948-03-24 Signé Traité
1945-06-26 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
1982-12-10 En vigueur Traité
1994-07-28 En vigueur Traité
2018-03-08 En vigueur Traité
1966-12-16 En vigueur Traité
2006-12-13 En vigueur Traité
1907-10-18 En vigueur Traité
1951-09-08 En vigueur Traité
1944-12-07 Remplacé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1977-06-08 En vigueur Protocole
2014-11-27 En vigueur Traité
2015-12-12 En vigueur Traité
1971-02-02 En vigueur Traité
1899-07-29 Remplacé Traité
2017-07-07 Signé Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1949-08-12 En vigueur Traité
1959-01-01 Remplacé Traité
1963-01-01 Remplacé Traité
1969-04-01 Remplacé Traité
1975-02-01 Remplacé Traité
1980-03-31 Remplacé Traité
1997-06-30 Remplacé Traité
2000-01-01 Remplacé Traité
2006-01-01 En vigueur Traité
1980-04-11 En vigueur Traité
2003-10-31 En vigueur Traité
1965-11-15 En vigueur Traité
1952-05-10 En vigueur Traité
1972-10-20 En vigueur Traité

Liste des arbitres - Affaires

Arbitres Nombre d'affaires Affaire
Brigitte Stern 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat SCC
Kaj I. Hobér 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur SCC

Investisseur-État Président CPA
C. Mark Baker 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président SCC
Claus-Dieter Ehlermann 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
John Y. Gotanda 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Alan Campbell McLachlan 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA
Neil T. Kaplan 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Michael J. Moser 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Jean-Michel Jacquet 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Bernard R. Hanotiau 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
J. Christopher Thomas 2
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CPA

Investisseur-État Désigné par l'Etat Arbitrage ad hoc
Stanimir A. Alexandrov 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CPA
Georges Abi-Saab 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
David A.R. Williams 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Michael C. Pryles 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre Arbitrage ad hoc
Cavinder Bull 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président Arbitrage ad hoc
Claudia Orozco 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Simon Farbenbloom 1
Nom Type Status Role Institution

Interétatique Arbitre unique OMC
Klaus Reichert 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'investisseur CIRDI
Albert Jan van den Berg 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Désigné par l'Etat CIRDI
Judith E. Gill 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CIRDI
Vaughan Lowe 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA
Laurence Shore 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Président CPA
Stavros L. Brekoulakis 1
Nom Type Status Role Institution

Investisseur-État Co-Arbitre CPA

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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