Yougoslavie

Infos

Cet État est signataire de 22 traité(s) disponible(s) sur Jus Mundi.

Cet État est partie dans 11 affaire(s) internationale(s) connue(s) par Jus Mundi (0 arbitrage(s) entre investisseurs et États, 11 affaire(s) interétatique(s)). 0 de ces affaires sont pendantes et 0 en cours d'annulation.
Cet État a déposé 1 soumission(s) en qualité de partie non-contestante ou tierce-partie.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 15 praticien(s) du droit international qui ont agi comme arbitre, conseil ou secrétaire dans les mêmes affaires que cet État.

Liste des arbitres et conseils

Information sur les données des affaires
Nos profils États couvrent l'arbitrage entre investisseurs et États et les affaires interétatiques et couvriront bientôt tous les types d'affaires disponibles sur Jus Mundi.

Derniers documents - Affaires

Application for Revision of the Judgment of 11 July 1996 in the Case concerning Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Yugoslavia), Preliminary Objections (Yugoslavia v. Bosnia and Herzegovina), Arrêt, 03 Feb 2003

Parcourez les documents disponibles

Derniers documents - Traités

Convention d'Athènes (1974), 28 Apr 1987

Statistiques - Affaires

Type d'affaire

Statut de l'affaire

Industrie

Tribunal / Cour / Institution

Traité applicable

Liste des affaires (12) - Affaires

Date Année d'introduction ou année du premier document connu.	Rôle	Type d'affaire	Institution
2001	Party	Interétatique	CIJ
1999	Party	Interétatique	CIJ
1999	Party	Interétatique	CIJ
1956	Party	Interétatique	Données non disponibles
1935	Party	Interétatique	CPJI
1935	Party	Interétatique	CPJI
1935	Party	Interétatique	CPJI
1935	Party	Interétatique	CPJI
1934	Party	Interétatique	Données non disponibles
1933	Party	Interétatique	Données non disponibles
1928	Party	Interétatique	CPJI
1986	Third Party	Interétatique	GATT

Liste des traités (22) - Traités

Adoption date	Status	Type
1947-10-30	Remplacé	Traité
1945-06-26	En vigueur	Traité
1947-02-10	En vigueur	Traité
1953-02-27	En vigueur	Traité
1930-03-25	Inconnu	Traité
1949-08-12	En vigueur	Traité
1969-12-08	En vigueur	Traité
1948-08-18	En vigueur	Traité
1979-04-12	Remplacé	Traité
1979-04-12	Remplacé	Traité
1979-04-14	Remplacé	Traité
1979-04-12	Remplacé	Traité
1971-02-02	En vigueur	Traité
1949-08-12	En vigueur	Traité
1949-08-12	En vigueur	Traité
1949-08-12	En vigueur	Traité
1952-05-10	En vigueur	Traité
1974-12-13	En vigueur	Traité
1910-09-23	En vigueur	Traité
1952-05-10	En vigueur	Traité
1969-11-29	En vigueur	Traité
1971-12-18	Remplacé	Traité

Liste des arbitres

We display the list of arbitrators who sat in cases involving this State.

- Affaires

Arbitres

Nombre d'affaires

Affaire

Dionisio Anzilotti

Nom	Type	Status	Role	Institution
	Interétatique		Président	CPJI

Cecil Hurst

Type	Role	Institution
Interétatique	Président	CPJI
Interétatique	Président	CPJI
Interétatique	Président	CPJI
Interétatique	Président	CPJI

Gabrielle Kaufmann-Kohler

Nom	Type	Status	Role	Institution
	Interétatique		Désigné par l'investisseur	CIJ

Liste des conseils

Nous affichons la liste des personnes qui ont siégé dans des affaires impliquant cet État.

- Affaires

Conseil

Nombre d'affaires

Affaires

Rodoljub Etinski

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Agent		CIJ
	Interétatique	Agent		CIJ

Eric Suy

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Conseil		CIJ
	Interétatique	Conseil		CIJ

Ian Brownlie

Type	Role	Institution
Interétatique	Conseil	CIJ
Interétatique	Conseil	CIJ
Interétatique	Conseil	CIJ

Miodrag Mitić

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Conseil		CIJ
	Interétatique	Conseil		CIJ

Olivier Corten

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Conseil		CIJ
	Interétatique	Conseil		CIJ

Paul J.I.M. de Waart

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Conseil		CIJ
	Interétatique	Conseil		CIJ

Andreas Zimmermann

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Conseil		CIJ

Dejan Ukropina

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Assistant		CIJ

Marko Micanović

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Assistant		CIJ

Robin Geiss

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Assistant		CIJ

Tibor Varady

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Agent		CIJ

Vladimir Djeric

Nom	Type	Role	Status	Institution
	Interétatique	Agent		CIJ

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

Informations extraites des 85 document(s) de cet État référencés sur Jus Mundi. Ces informations ne sont en aucun cas exhaustives.

Our profiles include States that are not current member State of the United Nations or that do not exist anymore.

Envoyer un document, signaler une erreur ou en savoir plus sur Jus Mundi.