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Ordonnance du Tribunal fédéral suisse 4A_492/2021/CAO

La Juge présidant :

[1].
Vu la sentence finale du 23 juillet 2021 par laquelle un Tribunal arbitral sis à Genève, constitué conformément au Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) et au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et statuant sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), a notamment condamné la Fédération de Russie à payer à la demanderesse Yukos Capital Limited la somme de 2'630'706'272.17 dollars américains, intérêts en sus;
[2].
Vu le recours en matière civile formé le 14 septembre 2021 par la défenderesse (ci-après: la recourante) contre ladite sentence ainsi que contre la sentence incidente sur compétence du 18 janvier 2017;
[3].
Vu la requête d'effet suspensif présentée par la recourante;
[4].
Vu les ordonnances du 21 septembre 2021 fixant à la demanderesse (ci-après: l'intimée) et au Tribunal arbitral un délai au 18 octobre 2021 pour se déterminer sur ladite requête et déposer leurs réponses éventuelles;
[5].
Vu la lettre du 6 octobre 2021 par laquelle le Tribunal arbitral déclare n'avoir pas d'observations à formuler concernant le recours et se réfère à sa sentence finale;
[6].
Vu l'écriture du 18 octobre 2021 par laquelle l'intimée conclut au rejet de la requête d'effet suspensif dans la mesure de sa recevabilité;
[7].
Vu les observations spontanées du 25 octobre 2021 dans lesquelles la recourante maintient sa requête d'effet suspensif;
[8].
Considérant qu'en règle générale, le recours en matière civile n'a pas d'effet suspensif (art. 103 al. 1 LTF),

que le juge instructeur peut toutefois, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif (art. 103 al. 3 LTF);

[9].
Attendu que la recourante, pour fonder sa demande d'effet suspensif, allègue toute une série de circonstances, qualifiées par elle d'exceptionnelles, censées justifier l'octroi de l'effet suspensif au recours,

qu'elle insiste notamment sur l'importance des montants en jeu, sur la stratégie de recouvrement prétendument agressive adoptée par l'intimée, sur le caractère aléatoire d'un éventuel remboursement des montants versés à l'intimée, sur l'absence d'intérêt de cotte dernière à obtenir l'exécution immédiate de la sentence finale attaquée, sur la possibilité que les mesures d'exécution de la sentence entreprise puissent dépendre de la décision que pourrait éventuellement être amenée à rendre la Cour de justice ae l'Union européenne dans l'hypothèse où celle-ci serait saisie dans le cadre d'une affaire similaire et, enfin, sur le fait que son recours présente des chances sérieuses de succès ,

qu'à l'appui de sa démonstration l'intéressée fait en outre référence à deux ordonnances de la Cour de céans, rendues il y a plusieurs années, où l'effet suspensif a été accordé en matière d'arbitrage international au motif que le siège de la partie intimée se trouvait à l'étranger (ordonnances présidentielles au 13 juin 2017 dans la cause 4A_119/2017 et du 20 février 2017 dans la cause 4A_12/2017);

[10].
Considérant que ces ordonnances isolées ne reflètent cependant pas la pratique actuelle du Tribunal fédéral en ce qui concerne l'octroi de l'effet suspensif dans le domaine de l'arbitrage international,

que, depuis plusieurs années déjà, la pratique du Tribunal fédéral va en effet dans le sens d'un renforcement des exigences auxquelles est soumis l'octroi de l'effet suspensif en matière d'arbitrage international,

que, de ce fait, l'effet suspensif n'est en principe accordé que s'il ressort d'un premier examen sommaire du dossier que le recours apparaît très vraisemblablement fonde,

que cette pratique vaut également lorsque la demande d'effet suspensif se rapporte à l'exécution d'une sentence condamnant la partie recourante au paiement d'une somme d'argent;

[11].
Attendu que l'on ne peut affirmer, prima facie, en lisant le mémoire de recours ainsi que l'écriture du 25 octobre 2021 et en les confrontant avec les sentences attaquées ainsi qu'avec les observations faites par l'intimée au sujet de la requête d'effet suspensif, que les conclusions de la recourante devront être très vraisemblablement admises,

que la requête d'effet suspensif sera, dès lors, rejetée;

Ordonne :

[12].
1.

La requête d'effet suspensif est rejetée.

2.

La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et au Tribunal arbitral sis à Genève L'intimée et le Tribunal arbitral reçoivent simultanément copie des observations spontanées déposées le 25 octobre 2021 par la recourante (act. 29).

Lausanne, le 1er novembre 2021

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