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Gabriel Resources v. Romania

Gabriel Resources Ltd. and Gabriel Resources (Jersey) v. Romania, ICSID Case No. ARB/15/31
Nature de la procédure :
Internationale
Type d'affaire :
Investisseur-État
Secteur économique :
Activités extractives
Extraction de minerais métalliques
Date d'introduction :
21 juil. 2015
Statut de l'affaire :
Pendante
Pays d'origine de l'investisseur :
Canada
,
Royaume-Uni
Défendeur:
Roumanie
Institution:
CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)
Rules of arbitration:
Traités applicables :
Canada - Roumanie TBI (20...
Romania - United Kingdom...

Documents de l'affaire

profile picture Pierre D. Tercier Président
profile picture Horacio A. Grigera Naón Désigné par l'investisseur
profile picture Zachary Douglas Désigné par l'Etat
Origine(s) du ou des documents :
Reproduit avec l'autorisation du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements :
Lien1 (EN) Source officielle

Avocats, autres représentants, expert(s), secrétaire du tribunal

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