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Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)

Nature de la procédure :
Internationale
Type d'affaire :
Interétatique
Date d'introduction :
24 avr. 2014
Statut de l'affaire :
Achevée
États parties:
Inde
,
Îles Marshall
Institution:
CIJ (Cour internationale de Justice)
Traités applicables :
Traité sur la non-prolifé...
Origine(s) des informations de l'affaire (ci-dessus) :
Reproduit avec l'autorisation de la Cour internationale de Justice :
Lien1 Source officielle

Documents de l'affaire

Origine(s) du ou des documents :
Reproduit avec l'autorisation de la Cour internationale de Justice :
Lien1 (EN) Source officielle

Avocats, autres représentants, expert(s), secrétaire du tribunal

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