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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Nature de la procédure :
Internationale
Type d'affaire :
Interétatique
Date d'introduction :
20 mars 1993
Statut de l'affaire :
Achevée (autre que ISDS)
États parties:
Serbie-et-Monténégro
,
Bosnie-Herzégovine
Institution:
CIJ (Cour internationale de Justice)
Traités applicables :
La Convention pour la pré...
Origine(s) des informations de l'affaire (ci-dessus) :
Reproduit avec l'autorisation de la Cour internationale de Justice :
Lien1 Source officielle

Documents de l'affaire

Origine(s) du ou des documents :
Reproduit avec l'autorisation de la Cour internationale de Justice :
Lien1 (FR) Source officielle ,
Lien2 (EN) Source officielle

Avocats, autres représentants, expert(s), secrétaire du tribunal

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