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Avocats, autres représentants, expert(s), secrétaire du tribunal

    Ordonnance - Retrait des demandes reconventionnelles

    [1].
    Le président de la Cour internationale de Justice,

    Vu l’article 48 du Statut de la Cour et l’article 80 de son Règlement,

    Vu le contre-mémoire déposé par la Yougoslavie le 22 juillet 1997, dans lequel celle-ci a présenté des demandes reconventionnelles,

    Vu l’ordonnance du 17 décembre 1997, par laquelle la Cour a dit que lesdites demandes reconventionnelles étaient recevables comme telles et faisaient partie de l’instance en cours, a prescrit la présentation d’une réplique de la Bosnie-Herzégovine et d’une duplique de la Yougoslavie portant sur les demandes soumises par les deux Parties, et a fixé les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces,

    [2].
    Vu la réplique déposée par la Bosnie-Herzégovine le 23 avril 1998 et la duplique déposée par la Yougoslavie le 22 février 1999;
    [3].
    Considérant que, par lettre datée du 20 avril 2001 et reçue au Greffe le 23 avril 2001, l’agent de la Yougoslavie a informé la Cour que son gouvernement entendait retirer les demandes reconventionnelles présentées dans son contre-mémoire; et que le greffier a transmis copie de cette lettre à l’agent de la Bosnie-Herzégovine le 24 avril 2001 ;
    [4].
    Considérant que, par lettre datée du 12 juillet 2001 et reçue au Greffe le 15 août 2001, l’agent de la Bosnie-Herzégovine a fait savoir à la Cour que son gouvernement ne voyait pas d’objection au retrait par la Yougoslavie des demandes reconventionnelles présentées par celle-ci,

    Prend acte du retrait par la République fédérale de Yougoslavie des demandes reconventionnelles présentées dans son contre-mémoire.

    Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de la Paix, à La Haye, le dix septembre deux mille un, en trois exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine et au Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie.

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