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Barcelona Traction (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

Nature de la procédure :: Internationale

Type d'affaire :: Interétatique

Date d'introduction :: 19 juin 1962

Statut de l'affaire :: Achevée

États parties:: Belgique; Espagne

Institution:: CIJ (Cour internationale de Justice)

Documents de l'affaire

Arrêt - Exceptions préliminaires - 24 juil. 1964

Arrêt - Deuxième phase - 5 févr. 1970

Percy Claude Spender

Président

Origine(s) du ou des documents :

Reproduit avec l'autorisation de la Cour internationale de Justice :

Lien1 (FR) ^{Source officielle} ,

Lien2 (EN) ^{Source officielle}

Avocats, autres représentants, expert(s), secrétaire du tribunal

Ordonnance du 12 janvier 1966 - Fixation de délais: réplique et duplique

[1].

Le Président de la Cour internationale de Justice,

vu l’article 48 du Statut de la Cour et l’article 37 du Règlement de la Cour,

vu l’ordonnance du 11 juin 1965 reportant au 31 décembre 1965 la date d’expiration du délai fixé pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol et réservant la suite de la procédure;

[2].

Considérant que le contre-mémoire du Gouvernement espagnol a été déposé dans le délai ainsi prorogé;

[3].

Après s’être renseigné auprès des Parties,

fixe comme suit la date d’expiration des délais pour la suite de la procédure :

pour le dépôt de la réplique du Gouvernement belge, le 30 novembre 1966;

pour le dépôt de la duplique du Gouvernement espagnol, le 30 avril 1967.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au palais de la Paix, à La Haye, le 12 janvier mil neuf cent soixante-six, en trois exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et dont les autres seront transmis respectivement au Gouvernement belge et au Gouvernement espagnol.

Citations postérieures de ce document dans sa totalité :

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