Barcelona Traction (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962), Ordonnance du 24 mai 1968 - Prorogation de délais: duplique, 24 mai 1968

ORDONNANCE
Rend l'ordonnance suivante:
La Cour

Ordonnance du 24 mai 1968 - Prorogation de délais: duplique

ORDONNANCE

[1].

Présents: M. Bustamante y Rivero, Président; M. Koretsky, Vice-Président; sir Gerald Fitzmaurice, MM. Tanaka, Jessup, Morelli, Padilla Nervo, Gros, Ammoun, Bengzon, Petrén, Lachs, Onyeama, Juges; M. Aquarone, Greffier.

[2].

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,

Après délibéré en chambre du conseil,

Vu l’article 48 du Statut de la Cour et l’article 37 du Règlement de la Cour,

Vu l’ordonnance du 15 septembre 1967 reportant au 31 mai 1968 la date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique du Gouvernement espagnol,

Rend l'ordonnance suivante:

[3].

Considérant que, par lettre du 10 mai 1968, l’agent du Gouvernement espagnol a, pour les raisons par lui indiquées, demandé à la Cour de reporter d’un mois la date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique;

[4].

Considérant que le 10 mai 1968 copie certifiée conforme de ladite lettre a été communiquée à l’agent du Gouvernement belge, qui a été invité à faire connaître les vues de son gouvernement à cet égard ;

[5].

Considérant que, par lettre du 17 mai 1968, l’agent du Gouvernement belge a fait connaître que son gouvernement ne voyait pas d’objection à l’égard de la demande de prorogation ;

[6].

Constatant avec regret que les délais initialement fixés par la Cour pour le dépôt des pièces de la procédure écrite n’ont pas été observés et que cette procédure a été par là considérablement allongée,

La Cour

[7].

Reporte néanmoins au 1er juillet 1968 la date d’expiration du délai fixé pour le dépôt de la duplique du Gouvernement espagnol.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au palais de la Paix, à La Haye, le vingt-quatre mai mil neuf cent soixante-huit, en trois exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et dont les autres seront transmis respectivement au Gouvernement belge et au Gouvernement espagnol.

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César Bengzon	Juge
Sture Petrén	Juge
Manfred Lachs	Juge
Charles D. Onyeama	Juge
José Luis Bustamante y Rivero	Président
Vladimir M. Koretsky	Vice président
Gerald Gray Fitzmaurice	Juge
Kotaro Tanaka	Juge
Philip C. Jessup	Juge
Gaetano Morelli	Juge
Luis Padilla Nervo	Juge
André Gros	Juge
Fouad Ammoun	Juge

Barcelona Traction (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

Documents de l'affaire

Avocats, autres représentants, expert(s), secrétaire du tribunal

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