Timor oriental (Portugal c. Australie)

Le Président de la Cour internationale de Justice,

Vu les articles 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45 et 48 de son Règlement,

Vu la requête enregistrée au Greffe de la Cour le 22 février 1991 par laquelle la République portugaise a introduit une instance contre le Commonwealth d’Australie au sujet d’un différend relatif à certains agissements de l’Australie se rapportant au Timor oriental;

Considérant que, le 22 février 1991, une copie de la requête a été transmise au Commonwealth d’Australie par l’intermédiaire de son ambassade à La Haye;

Considérant que la République portugaise a désigné comme agent S. Exc. M. Francisco Manuel Baltazar Moita, ambassadeur du Portugal aux Pays-Bas, et comme coagents M. José Servulo Correia et M. Miguel Galvao Teles, et que le Commonwealth d’Australie a désigné comme agent M. Gavan Griffith, Q.C., Solicitor-General, et comme coagents M. Henry Burmester et S. Exc. M. Donald J. Grimes;

Considérant que, au cours d’une réunion que le Président a tenue avec les agents des Parties le 2 mai 1991, les Parties sont convenues des délais indiqués ci-dessous,

Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite :

Pour le mémoire de la République portugaise, le 18 novembre 1991;

Pour le contre-mémoire du Commonwealth d’Australie, le 1er juin 1992;

Réserve la suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la Paix, à La Haye, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-onze, en trois exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la République portugaise et au Gouvernement du Commonwealth d’Australie.