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    Ordonnance (Fixation de délais : réplique et duplique)

    [1].
    La Cour internationale de Justice,

    Ainsi composée,

    Après délibéré en chambre du conseil,

    Vu l'article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, paragraphe 2, et 48 de son Règlement,

    Vu la requête déposée au Greffe de la Cour le 16 juillet 2018, par laquelle la République islamique d'Iran a introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique à raison de violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires signé par les deux Etats à Téhéran le 15 août 1955 et entré en vigueur le 16 juin 1957 (ci-après le «traité d'amitié»),

    Vu la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République islamique d'Iran le 16 juillet 2018 et l'ordonnance par laquelle la Cour a indiqué certaines mesures conservatoires le 3 octobre 2018,

    Vu l'ordonnance du 10 octobre 2018, par laquelle la Cour a fixé au 10 avril 2019 et au 10 octobre 2019, respectivement, les dates d'expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République islamique d'Iran et du contre-mémoire des Etats-Unis d'Amérique,

    Vu l'ordonnance du 8 avril 2019, par laquelle le président de la Cour, à la demande du demandeur, a reporté au 24 mai 2019 et au 10 janvier 2020, respectivement, les dates d'expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République islamique d'Iran et du contre-mémoire des Etats-Unis d'Amérique,

    Vu le mémoire de la République islamique d'Iran déposé dans le délai ainsi prorogé,

    Vu les exceptions préliminaires soulevées par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique le 23 août 2019, qui ont eu pour effet, en vertu des dispositions du paragraphe 5 de l'article 79 du Règlement du 14 avril 1978, tel qu'amendé le 1er février 2001, de suspendre la procédure sur le fond,

    Vu l'arrêt du 3 février 2021, par lequel la Cour a dit qu'elle avait compétence, en vertu du paragraphe 2 de l'article XXI du traité d'amitié, pour connaître de la requête déposée par la République islamique d'Iran le 16 juillet 2018, et que ladite requête était recevable,

    Vu l'ordonnance du 3 février 2021, par laquelle la Cour a fixé au 20 septembre 2021 la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis d'Amérique,

    Vu l'ordonnance du 21 juillet 2021, par laquelle la Cour, à la demande du défendeur, a reporté au 22 novembre 2021 la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis d'Amérique,

    Vu le contre-mémoire des Etats-Unis d'Amérique déposé dans le délai ainsi prorogé ;

    Considérant que, lors d'une réunion que le vice-président de la Cour a tenue avec les représentants des Parties par liaison vidéo le 11 janvier 2022, en application de l'article 31 du Règlement, l'agent de la République islamique d'Iran a indiqué qu'une réplique était nécessaire pour répondre aux arguments avancés par les Etats-Unis d'Amérique dans leur contre-mémoire ; qu'il a fait observer que, si son gouvernement souhaitait que l'affaire soit examinée dans les meilleurs délais étant donné le caractère urgent de son objet, il sollicitait néanmoins un délai de dix mois pour l'élaboration d'une réplique ; et que le coagent des Etats-Unis d'Amérique a indiqué que son gouvernement ne s'opposait pas à un second tour d'écritures ; que, s'agissant de la question des délais, il a souligné qu'un délai suffisamment long serait nécessaire pour que son gouvernement puisse répondre à tous nouveaux arguments présentés dans la réplique ; et qu'il a donc sollicité un délai équivalent, soit dix mois, pour l'élaboration d'une duplique ;

    [2].
    Compte tenu de l'accord des Parties,

    Autorise la présentation d'une réplique par la République islamique d'Iran et d'une duplique par les Etats-Unis d'Amérique ;

    Fixe comme suit les dates d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite :

    Pour la réplique de la République islamique d'Iran, le 21 novembre 2022 ;

    Pour la duplique des Etats-Unis d'Amérique, le 21 septembre 2023 ;

    Réserve la suite de la procédure.

    Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la Paix, à La Haye, le vingt et un janvier deux mille vingt-deux, en trois exemplaires, dont l'un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la République islamique d'Iran et au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

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